[G], l'ordonnance attaquée retient que la cour d'assises des Alpes-Maritimes est toujours très chargée eu égard à une importante criminalité, récurrente dans la région, et a en outre connu de fortes perturbations

de cette marque ; que soixante de ces véhicules ont été cédés à la société Locarry, société de location financière du groupe Beaugier, qui les a loués aux sociétés Transports Beaugier, Beaugier Rhône-Alpes

[S], en sa qualité de représentant légal de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, avait ratifié la déclaration de créance faite par M.

[R], en sa qualité de représentant légal de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, avait ratifié la déclaration de créance faite par M.

rendue le 24 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nice, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet des Alpes-Maritimes, domicilié à la préfecture des Alpes-Maritimes, [Adresse 6], 2°/ à l'établissement

de la société Nextiraone France (la société) ont décidé de recourir à une mesure d'expertise aux fins d'apprécier les conséquences sur les conditions d'hygiène, de sécurité et les conditions de travail

au-delà du rôle d'examen des charges incombant à la juridiction d'instruction, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen et son arrêt ne satisfait pas aux conditions

d'appel, d'abord les réponses des 10, 12 et 14 avril 1995 (soit antérieurement ou concurremment à la notification du licenciement) de trois sociétés du groupe (Mannesmann Rexroth, Mannesmann Demag et Alme

aux fins de reprise des lieux au bénéfice du fils de l'un d'entre eux, en application de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 et les ont assignés pour faire déclarer le congé valable et ordonner

la débouter de sa demande d'attribution du coefficient 396 de la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951 au titre du "complément diplôme", ainsi que de sa demande de rappel de salaire et de congés

Z..., gérant de la société du même nom lors de son audition du 29 mai 2000 ; que Georges Y..., directeur général des Services du Conseil Général des Alpes-Maritimes depuis le 1er janvier 1999, n'était

Saurat, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la banque Rhône-Alpes Baralp, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

2001) d'avoir confirmé une décision du juge des enfants en date du 16 août 2001 ayant ordonné, pour un an à compter du 16 août 2001, le maintien du placement de leurs cinq enfants, Lucie, Laura, Tony, Alex

générales de vente de la société qui auraient été connues du groupement ; qu'en soumettant néanmoins l'acceptation de cette offre aux conditions de l'article 2 précité et écarter, en l'espèce, la formation

Z... prétendait n'être ni parent ni allié de M.

Roger Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), route de Grasse, impasse Marguerite Fischer ; 4°) Mme Marianna A..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Les Primevères, L ... ; 5°) Le Fonds de

H... alors « qu'en constatant que le mouvement de grève du barreau de Toulouse, allié à la suspension de toute désignation d'avocat, constituait un obstacle insurmontable empêchant le renvoi de l'affaire

l'espèce, les faits dénoncés par la partie civile concernant les opérations de partage intéressaient l'ensemble des cohéritiers à la succession de ses parents et par conséquent ne visaient que ses alliés

Jacques Y..., agriculteur, demeurant à Izeron (Isère) Saint-Marcellin, 3°/ de la SAFER Alpes-Cévennes, dont le siège social est sis ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents