demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Bernard Y..., demeurant ... (Doubs), 2 ) la société à responsabilité limitée Y... , dont le siège social est ...

Bernard B..., demeurant lotissement "La Fontaine", Baudemont à La Clayette (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. X..., l'avis de M.

10-18.922), qu'Émile X... et Nicole Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 6 août 1995 et le 23 décembre 2002 en laissant pour leur succéder leurs enfants Claude, Roger, Marie-Louise, et Bernard

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Félix Marde, demeurant rue Chaumo Lamotte, Lorrain (Martinique), 51°) de Mme Rachelle Marde épouse Dagiste, demeurant Moulin l'Etang, à Basse-Pointe (Martinique), 52°) de Mme Catherine, Molinard

Bernard ZG..., demeurant pavillon n 68, 11, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 52 / M. Xavier P..., demeurant pavillon n° 70, 7,rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 53 / M.

Bernard D..., domicilié [...]                             , 8°/ à M. N... I... , domicilié [...]                                  , 9°/ à M.

Bernard A..., domicilié [...]                             , 5°/ à M. Robert B..., domicilié [...]                                                          , 6°/ à Mme C...

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mme [J] [L], de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [Z] [R] divorcée [H] et de M. et Mme [Y], l'avis

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Campo Rosso, de la SCP Bernard Hémery

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Serenity Wings AG et de M.

avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Jean-Bernard X... ès qualités de Directeur départemental de la protection des populations de Paris irrecevable et mal fondé en ses demandes, fins et conclusions » ; que la cour d'appel, en énonçant, pour

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Daphné, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Bernard Y..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Elyane Z..., domiciliée [...] , 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance