Nadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1991, qui les a condamnés, pour abus de confiance, chacun à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Evelyne X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 762,25 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

1997, qui, dans la procédure suivie contre Bertille C... épouse B..., Marinette A..., Catherine H... épouse Z..., Laurence G..., Guy E..., Sylvie Y... épouse D..., Corinne F... pour vol et abus de confiance

Par déclarations au greffe du 19 janvier 2022, MM. [N] et [V] ont demandé au juge d'instruction de leur octroyer le statut de témoin assisté et d'ordonner le non-lieu. 18.

O... et ses complices, celles de premier et troisième niveau, d'apparence régulière, notamment, sur le plan formel de leurs déclarations fiscales, particulièrement de TVA, étant en relations commerciales

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

père ; Christophe X..., ajoute-t-il, lui a restitué deux des trois exemplaires du contrat et il en a adressé un à France Galop ; sur interrogation des gendarmes qui lui donnent connaissance des déclarations

de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre René Z..., Jean-Pierre X... et divers autres, des chefs d'abus de biens sociaux, escroqueries, abus de confiance

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de François X... du chef d'abus de confiance

alors qu'il avait autorité sur elle ; " aux motifs que, en dépit des allégations de X..., il résulte des pièces de la procédure et particulièrement des accusations précises, circonstanciées et constantes

constantes, réitérées devant la Cour, que son activité principale résidait, en ce qui concerne les seules poursuites pénales, dans le négoce de diamants puis dans celui des monnaies anciennes ; que dans

civil », quand ce point n'était nullement constant, le tribunal a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code procédure civile : 4.

que le prévenu Edouard X..., contacté par des journalistes d'une station de radio régionale a rappelé ceux-ci, leur a fait une déclaration qui a été enregistrée sur bande ; que la matérialité des propos

Michèle, épouse X... de VILLENEUVE, contre l arrêt de la cour d appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable, l a condamnée

2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne Z..., Sylvie A..., Michel B..., Olivier C..., Jean D..., André E... et Jean-François F..., pour malversation et complicité, abus de confiance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 19 juin 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans d'interdiction des

devant la cour d'assises ; que cela résulte des expertises psychologiques et psychiatriques de X... qui révélaient que ce dernier n'a eu aucune conscience de la gravité de ses actes, de ses propres déclarations

ces mêmes experts excluent aussi que Solenne Y... soit séductrice ou soumise ; qu'il ressort en définitive des déclarations constantes de la victime et du témoin Michel Z..., des conclusions de l'expertise