[M], assuré auprès de la société [1] ; que, pour dire que les circonstances dans lesquelles les collisions s'étaient déroulées ne caractérisaient pas un accident unique, la cour d'appel a retenu que l'accident

de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière ; qu'en l'espèce, après avoir admis que les faits incriminés s'étaient déroulés

moyens réunis : Attendu que le syndicat CGT-FO fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubagne, 17 novembre 1998) de l'avoir déclaré irrecevable à contester les élections qui se sont déroulées

était irrecevable mais, en outre, la chambre d'accusation ne pouvait entendre comme partie ni le témoin assisté ni son conseil, lesquels au surplus ne pouvaient assister aux débats qui doivent se dérouler

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu le 14 octobre 2005, à la suite de débats qui se sont déroulés

D... n'a pas été mis en possession du permis de communiquer avant le débat contradictoire, cette pièce ne lui étant parvenue que lors de son déroulement, ce qui, ayant empêché la réunion en temps utile

le salarié ayant subi des agissements de harcèlement sexuel commis par un autre salarié de l'entreprise peut rechercher la responsabilité de l'employeur quand bien même ces agissements se seraient déroulés

. ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, X... faisait valoir qu'il avait constamment affirmé avoir quitté la chambre où s'étaient déroulés les faits ; que

cassation pris de la violation des articles 242, 307, 376, 377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que deux greffiers s'étant succédé pour assister la Cour lors des débats, - d'une part, le déroulement

de mise en liberté formée par Lambourdière ; "aux motifs que s'agissant de faits multiples et graves qui ont troublé l'ordre public, il convient, par le maintien en détention, d'assurer le bon déroulement

de Bertilla Y..., témoins non comparants ; "alors que le principe de l'oralité des débats implique que les témoins comparants soient entendus oralement pendant l'instruction de l'affaire qui se déroule

... a admis avoir sciemment détenu des vêtements provenant de ce vol à main armée ; " qu'il a été formellement mis en cause par son frère Etienne, auquel il a indiqué de manière très précise le déroulement

. ; "alors, que d'une part, il ressort du rapport d'expertise médico-légal établi par le Docteur Eric X... le 24 octobre 1996, expert entendu par la cour d'assises lors des débats qui se sont déroulés

Dominique X... ait reçu notification régulière de la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel, qui n'indique pas la date à laquelle s'est déroulée

relèvement d'une interdiction du territoire français doivent avoir lieu en chambre du conseil ; qu'en l'état des énonciations contradictoires de sa décision quant à la façon dont les débats se sont déroulés

du territoire national ; "alors qu'il ressort de l'arrêt que la prévenue Karima X... comparante en personne était assistée de Me Eric Y... et il appert des mentions figurant sous la rubrique "déroulement

X..., alors qu'enfin le fait d'adresser au salarié sa lettre de licenciement le 30 août 1988, et de le rémunérer jusqu'à la même date alors que les faits litigieux s'étaient déroulés dans la nuit du 23

l'employeur est tenu d'inviter en temps utile les organisations syndicales représentatives dans son entreprise à une réunion en vue de l'élaboration d'un accord sur les modalités d'organisation et de déroulement