à Jean-Claude X... ; ainsi, M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 avril 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant une durée

-Z... et Jean A... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a prononcé la nullité de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

Jean-Michel X...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15

Y... et Mme Z..., l'hypothèse d'un "maquillage" par imitation, par une personne plus jeune, de l'écriture de Jeanne A... est très probable; qu'il est vrai que sur la mention manuscrite en cause, certaines

annuler non seulement des actes antérieurs, mais également le réquisitoire supplétif du 16 mai 1997, pris au visa du résultat de la commission rogatoire internationale du 6 février 1997, elle-même donnée

C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE ,7ème chambre, en date du 22 novembre 1993 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 15 OOO francs d'amende

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Arielle

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 150 du 6 février 1995 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

X... pour les délits qui leur sont reprochés ; qu'en effet, pour sa part, Jean X..., en louant sans bail à des inconnus dont il ne connaissait que le prénom un local dans lequel il a néanmoins accepté

Jean-Pierre A...

; que Jean Pape, non seulement n'a conclu avec ses clients aucune convention écrite de retrait de fonds, mais encore n'a pas avisé ceux-ci des opérations dont il a pris l'initiative; qu'ainsi, nombre d'entre

encaissé cette marge ; qu'en exécutant à son profit le contrat dont la société qu'il dirigeait, depuis objet d'un jugement de redressement judiciaire, était titulaire, Jean-Max X... a bien détourné une

Jean Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 mars 1998, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, marchandage, infractions à la réglementation sur la sécurité des

Jean-Claude, - X... Jean-Charles, - C...