DU 1ER MARS 1967, MME D..., QUI EST INTERVENUE A L'ACTE D'ACQUISITION POUR UN CINQUIEME, AVAIT PAR AVANCE INDIQUE QUE L'ACHAT ETAIT FAIT EN TOTALITE PAR SON FILS ; ATTENDU QUE M HENRI X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Y... et Jean-Marc Z..., époux de Catherine Y..., qu'il est prétendu par Pierre Y... sans être contesté par les autres parties que cette société Agriloc a notamment eu pour objet de se porter acquéreur

COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques Z... et Henri

Jean-Marie YX..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YA..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

Michel A..., demeurant Métairie Neuve à Saint-Hippolyte, Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Anne-Marie B

Pierre, Marie X..., demeurant rue de l'Eglise, le Gavre, Blain (Loire-Atlantique), 28/ M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

L..., demeurant boutique Mac Kenn, immeuble Contre Vars, à Vars les Claux (Bouches-du-Rhône), 6°) M. D..., demeurant chez M.

Henri Charles Victor Marie Roger » déclaré par son père « le marquis Y... Z...

A...) ont assigné MM. et Mme Marie B..., Veuve A..., Marie Aurélie C..., Lucienne D..., Yvert D..., Yvette D..., Etienne E..., Charles A..., Daniel A...

Jean-Luc de X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2012), que, par un acte du 18 mai 1991, Marie-Antoinette X... veuve Y... a fait

, au profit de : 1°) Monsieur LE MARIER Henri ; 2°) Monsieur Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur BERNARD Jean-Louis X... Henri, 2°) Madame E...

Jean-Pierre, C... Michel, D... Jacques, E... Philippe, F... Jean-Pierre, G... Michel, H... Armand, I... Gérard, J... José, K... Paul, L... Alain, M... Léo, N... Jean-Jacques, O...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Henri X... est décédé le 6 avril 1980, laissant pour seul héritier M.

(JEAN PIERRE); 2° Y... (JOEL); 3° Z... (HENRI); 4° A... (JEAN-HENRI); 5° B... (MOHAMED); 6° C... (JEAN CLAUDE); 7° D... (JEAN MICHEL); 8° E...

Raymond et Jean-Pierre Z...

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.