de la totalité des biens composant sa succession, et leurs trois enfants, Diana épouse Y..., Armand et Rinaldo ; qu'Alba Talo est décédée le 19 avril 1979, en laissant un testament, par lequel elle léguait

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour les sociétés François Legrand et Plastigros.

constaté que sur le site internet de l'intimé figuraient en page d'accueil l'illustration de travaux informatiques réalisés par la société Keops pour certains de ses clients, tels que les sociétés Legrand

Aux motifs que les consorts X... invoquaient une clause contenue dans le testament d'Elise Y... aux termes duquel elle léguait à sa fille Mireille X... la moitié d'un hectare de terre et à ses petits-enfants

de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEZORAINE

Ils précisent que, le 28 mai 2015, [L] [I] a établi un testament olographe selon lequel il léguait sa maison à [F] [E] et, en cas de prédécès de celle-ci, à son fils [A] [E]. 10.

étaient altérées, tel n'en était pas de même de ses facultés mentales ; qu'aux termes d'un testament authentique passé devant Maître B..., notaire à CHATEAUDUN, le 21 novembre 2005, Monsieur Jacques X... léguait

. ; que le défunt avait disposé de la totalité de ses biens en instituant " légataires universels " six personnes auxquelles il léguait à chacune 10 hectares de terres et en léguant le surplus, par testament

POUR SE GARDER ET NE PAS ACCEPTER DE SE PORTER CAUTION DE X..., MAIS QU'EN FAIT ELLES AVAIENT ETE DECIDEES PAR L'ESPOIR DONT ON LES LEURRAIT DE BENEFICES SUBSTANTIELS; QUE LES JUGES DU FOND ONT CONCLU

871 et C 867, d'une contenance de 20 a 42 ca pour le prix de 1.000 F, l'acte authentique devant être établi par Me X..., notaire ; qu'à défaut de preuve d'un accord passé entre la commune de SANCEY-LEGRAND

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jeanne X... est décédée sans laisser d'héritier réservataire le 3 avril 2004 en l'état d'un testament authentique du 11 janvier 2002 par lequel elle léguait

Henri Raffenne docteur en médecine, a déposé au rang des minutes d'un notaire, un testament olographe rédigé le 23 mars 1979 par Henri Petiet, décédé le 25 août 1980, et aux termes duquel celui-ci lui léguait

Laurent X..., 2°/ à Mme Eliane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à la société François Legrand, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

seuls seront donc considérées, pour l'évaluation du préjudice des époux Y..., les pertes de valeur de l'action EURODYSNEY ; qu'en effet les autres titres détenus n'ont, à l'exception de l'action « LEGRAND

agricoles et fonciers, c'est-à-dire par majoration de 20 % de leur estimation réalisée en valeur occupée ; AUX MOTIFS QU' « il ressort du testament rédigé par Madame [H] le 24 juin 2005 qu'elle léguait

O... léguait à Mme E... le montant de mon compte courant n°5294 K et mon portefeuille de titres et valeurs mobilières domiciliés au Crédit Lyonnais agence de Tarbes (Hautes-Pyrenées) » ; qu'en jugeant

Paul X... léguait à sa compagne l'appartement, propriété de la SNC X... dont monsieur Ange X... était porteur d'une part ; qu'en statuant pourtant de la sorte, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

prévaloir en justice du testament révocatoire du 10 décembre 2006, se sont bornés à attraire Mme A... sans mettre en cause ses trois fils, auxquels le testament du 16 octobre 2002, argué de révocation, léguait