CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 287 résultats pour « Mameri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372421cd58014677412aaf

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 avril 2002) d'avoir admis la demande en réduction de prestation compensatoire présentée par son mari

Source officielle

Page 17 sur 165

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723bbcd5801467740d737

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

-X... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd5

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Le Marier, X... Romano, Vigilante, tiers électeurs de les avoir déboutés de leur demande de radiation de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Le Marier, demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 2°/ M. Paul Z..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 3°/ M. Jean B..., demeurant VC 7 à Mallefougasse (Alpes de Haute-Provence), 4°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100639

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme R... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande reconventionnelle en divorce du mari ; Attendu que, saisie d'une demande en divorce formée

Source officielle
CC

civ1

61372430cd580146774135bb

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 2000), d'avoir supprimé la prestation compensatoire sous forme de rente qui avait été mise à la charge de son ex-mari

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e166

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du

Source officielle
CC

civ2

Mais attendu, d'une part, qu'en retenantc/M. X

61372335cd58014677406d9d

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 5 avril 1996, le mari

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404776

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir, en prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, accueilli la demande du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 242 du Code

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b38d

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Y..., son ex-mari, devra lui verser, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en laissant sans réponse les conclusions de Mme X... qui soutenait, en invoquant et produisant une attestation établie le 1er juillet

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a52b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

A..., sans se référer aux fautes susceptibles d'avoir été commises par le mari, lesquelles ne peuvent fonder le licenciement à l'encontre de l'épouse, à la fois parce que les liens du mariage ne sauraient

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8fb7

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

-Y... aux torts du mari, alors qu'en l'absence de toute valeur probante attachée aux dépositions de tiers "témoins" qui ne font que répéter les déclarations d'une des parties, la cour d'appel n'aurait

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc58e

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

M., ni d'aucun autre document de la cause, que les nombreux appels téléphoniques de Mme M. auraient été passés après que son mari ait quitté le domicile conjugal ; qu'ainsi, en retenant qu'il ne saurait

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403158

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1995), que Mme Y... ayant demandé la séparation de corps, son mari

Source officielle
CC

civ2

61372255cd580146773fc183

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

X... au versement d'une prestation compensatoire alors que, selon le pourvoi, d'une part, pour s'opposer à l'attribution d'une quelconque prestation compensatoire, le mari objectait que Mme Y... vivait

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2def

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

-Y... pour rupture prolongée de la vie commune, sans avoir recherché si le prononcé de ce divorce n'entraînait pas pour le mari des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle gravité ;

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58a8

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Y..., fondée sur l'article 237 du Code civil, en dénaturant les conclusions de Mme Y... qui faisait valoir que son mari avait toujours conservé au domicile conjugal son principal établissement ; Mais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101207

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

en vue d'une augmentation et d'une symétrisation mammaire, réalisée par M.

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb76

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 juin 1998), statuant après divorce dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre elle et son ex-mari

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d545

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, le Tribunal avait retenu les attestations concordantes produites par la femme, et le mari

Source officielle