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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Marie-Paulette X
61372542cd5801467741c434
9 août 1993
conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MAAS
soc
613723a3cd5801467740c5c2
9 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Sodexho, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 4 jugements rendus le 3 mai
613725c4cd58014677420603
4 novembre 1998
de plus de huit jours et, en répression, l'a condamné à un mois de prison avec sursis ; "aux motifs propres que les déclarations de Mme C... relatives aux violences exercées à son encontre le 27 mars
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
MOLINIE et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ELIS, - LA SOCIETE MAJ
613726a4cd580146774274a6
6 juin 2007
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00328
20 mars 2024
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 328 F-D
61372633cd58014677423bab
27 novembre 2002
devenue THALES SERVICES INDUSTRIE, - La société THOMSON CSF INEXEL, devenue THALES INDUSTRIAL SERVICES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 15 mars
6137244bcd580146774144ec
16 février 2005
X..., Y... et Z... ont démissionné et ont été dispensés d'exécuter leur préavis ; que n'étant pas liés par une clause de non-concurrence, ils ont été engagés, en novembre 1991, par la société Marc ; que
6137268ecd58014677426888
22 septembre 2004
Saint-Nazaire (pièces 2-1 et 5-1) ; que Michèle D..., épouse A..., née le 14 mai 1952, est l'épouse de Marc A...
comm
613724bbcd58014677417e5c
10 mai 2006
1977, Van den Hazel ; arrêt du 22 mai 2003, Freskot AE) qu'en présence d'un règlement portant organisation commune des marchés dans un domaine déterminé, les Etats membres sont tenus de s'abstenir de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100355
19 juin 2024
Invoquant un défaut de paiement de factures depuis mai 2014, l'ARPT a exprimé sa volonté de mettre fin à l'accord.
6137239ccd5801467740c0d7
29 mai 2001
A..., respectivement liquidateur et administrateur des sociétés, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par les sociétés DJ6 et Sofib à l'encontre du jugement du 28 mars 1997, alors
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00743
15 juin 2022
travail, ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux.
613724d1cd58014677418990
28 novembre 2006
de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et d'une dénaturation de la décision du Conseil quant à la prétendue prise en compte d'un marché
613726a0cd580146774272b7
30 novembre 2005
interbancaire, ce qui excluait la possibilité des rétrocessions de marges, celles-ci étant contraires aux règles de bonne conduite du marché des changes, dans la mesure où cela aboutissait à traiter des
61372383cd5801467740acbf
19 avril 2000
315-13 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 17 du décret n° 69-505 du 24 mai 1969 et 6 de l'arrêté interministériel du 9 mars 1994 ; alors que, deuxièmement, les ministres désignés par
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300675
21 septembre 2022
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société du Marché
Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion etc/Jean-Pierre Y
61372629cd5801467742369b
7 novembre 2001
Z...) sur la plainte de la partie civile (Yves X...) ; " aux motifs que Yves X... avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre Y..., maire de Chasse-sur-Rhône, du chef
6079d3f19ba5988459c59e12
12 mai 2004
Marc et Philippe X... qui, le 29 mars 1993, ont cédé à la société Financière X..., au prix unitaire de 1 800 francs, respectivement 800 et 686 actions de la société X... ; qu'au mois de mai 1993, la société
6079a87b9ba5988459c4d718
3 novembre 2004
portant condamnation de Christian X... et a, en conséquence, débouté le CNOP, partie civile, de toutes ses demandes ; "aux motifs que les prévenus sont poursuivis pour avoir "fabriqué, mis sur le marché
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