l'a déclaré apte à la reprise à un poste de travail ne comportant pas de charges physiques et mentales importantes et une attention très soutenue, et proposé un reclassement dans un poste d'aide-magasinier

Guy Mariani, pris en qualité de commissaire à l'exécution du concordat de la société Erten engineering, demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 avril 2022), Mme [T] a été mise à la disposition de la société Bolloré Logistics en qualité de magasinier par plusieurs contrats de mission entre le 25 janvier 2011 et le

[Z] a été engagé en qualité de magasinier - opérateur mécanique par la société Permaswage, le 26 septembre 2008. 2.

sur cet accord sans invoquer de motif légitime ; qu'en l'espèce, il était reproché à la banque d'avoir engagé sa responsabilité civile délictuelle en ce qu'elle avait fini, après maintes

disposait ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la réglementation communautaire relative au fractionnement des repos ainsi qu'à l'utilisation du contrôlographe avait été rappelé à maintes

Driss X..., demeurant ..., 47130 Port Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Masini et fils, société à responsabilité

: Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 51 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-44 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marina

VU L'ARTICLE L. 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 22 MAI 1981) QUE MARINIER A INTERJETE APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DU

. - Marina Di Caprone a été annoncée dans le journal Nice-Matin le 17 novembre 1994, ( ) rien ne pouvait l'inciter (Germaine Y...) à prêter attention aux annonces légales mentionnées en petits caractères

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 août 2002, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société libre service les Marronniers

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 4 juin 2014, des militaires de gendarmerie en mission sur le fleuve Maroni

X..., engagé par la société Novo Nordisk le 3 février 1992 en qualité d'aide-magasinier, a été élu le 1er juillet 1996 représentant du personnel au comité d'entreprise européen du groupe, pour une durée

X... a été engagé, en qualité d'aide magasinier, par contrat de réinsertion en alternance pour une durée de douze mois, le 2 novembre 1989 ; que le 19 mai 1990, après convocation à un entretien préalable

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chauffeur-livreur-magasinier. 2.

X..., engagé le 18 avril 1983 en qualité de chauffeur, mécanicien magasinier par contrat à durée déterminée de six mois devenu à durée indéterminée à compter du 17 octobre 1983 a été licencié le 9 octobre

Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord

fédérale de crédit méditerranéen a cédé, le 3 juillet 1995, à la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) la créance résultant d'un contrat de prêt qu'elle avait antérieurement consenti à la société Marina

[X] a été engagé en qualité d'exploitant industriel et magasinier, par la société de travail temporaire Proman 204, par trois contrats de travail temporaires successifs du 1er juillet 2018 au 30 mars 2019

d'agent de production le 1er décembre 1999 par la société Tarkett Sommer, aux droits de laquelle vient désormais la société Tarkett France (la société), occupant en dernier lieu des fonctions de magasinier-cariste