sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société RICHIER, 3°/ de la MGFA, dont le siège soical est sis à Le Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée PROVOST Frères, dont le siège social est à Sauze-Vaussais

Z..., ès qualités de syndic de la société Coframenal, demeurant ... (1er), 6 ) de la Société auxiliaire d'entreprises (SAEP), dont le siège est ... (16e), 7 ) de la société Saga Groucelle Arquembourg

U...        , et des sociétés Avicola Montsec SL, La Parrilla 2000 SL, Producciones Agropecuaria Garcimolina SL, Alredo Saenz Saenz et autres SC, YY...        

Saenz et autres SC, ZZ...        

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal d'instance d'Orléans (élections professionnelles), au profit de la société SAE Centre SNC, dont le siège

Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la Société avignonnaise des eaux Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir, dit que les demandes n'avaient rien d'abusi[f], dit que la SAE

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le contractant ne répond que du dommage directement issu d'un fait qui lui est imputable ; Attendu que la société SAE

Michel J..., demeurant ... (13e), 4°/ La Société auxiliaire d'entreprise (SAE), société anonyme dont le siège est ... (16e), 5°/ La Compagnie parisienne de garantie (CPG), actuellement Mutuelle parisienne

du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés les Chantiers modernes, l'Entreprise industrielle, la Sitraba, Jules Y..., SCBA, MMS et ceux de la SAEP

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude JAMMES, président directeur général de SAEP

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société SAEM Quartier des coteaux, dont le siège social est Centre

Michel Y..., domicilié lotissement Hardy Z..., Pointe des Sables, 97200 Fort de France, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SAEF "Cuisines Plus", défendeurs

1967) D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DIRIGEE PAR COTTAROPOULOS ET LA SOCIETE COMPAGNIE DE NAVIGATION EUROPEENNE (CNE) CONTRE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS GROIGNARD (SAEG

l'arrêt suivant : Attendu que la société de développement régional Centrest, aux droits de laquelle se trouve la société Dijon finance, a consenti à la société anonyme d'économie mixte Val Foncine (SAEM

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1°/ de Madame SANZ

SAE, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Trema promotion,

22.226 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société Shams Industrial Company SAE

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir, dit que les demandes n'avaient rien d'abusi[f], dit que la SAE avait manqué à ses obligations, condamné la SAE à payer à Madame [M] une somme

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir, dit que les demandes n'avaient rien d'abusi[f], dit que la SAE avait manqué à ses obligations, condamné la SAE à payer à Monsieur [Y] une somme