Pierre X... et Mme Estelle Z..., exploitant une agence matrimoniale sous l'enseigne "Marie-Pierre", dans les locaux situés ...

Crédit industriel et commercial (CIC) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Estelle

X... avait respecté les règles sanitaires en soumettant les bovins de son élevage aux contrôles et vaccinations requis avant leur envoi en estive ; Que de ces constatations et énonciations, la cour

dont le siège est ... (16e), 11 ) de la Société générale, dont le siège est Centre de vie, à Andrezieux Bouthéon (Loire), 12 ) du Collège privé Champagnat, dont le siège est ..., 13 ) de Mme Estelle

; QU'APRES L'EXECUTION DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION, LE TRIBUNAL A REJETE LA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF, QUI SE DECLARE COMMUN A BROS, AVOUE, ET A VANDRO

Nicolas X..., 2°/ Mme Estelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/

lien de causalité directe entre la faute et le dommage " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de nombreux cas de mammites décelées sur les brebis à l'estive

du 23 novembre 2010, son avocat avait écrit au maître de l'ouvrage, la SARL ALTI IMMO, sollicitant la restitution de la retenue de garantie de 5 % pour les seuls chantiers Le Boum, le Belvédère et l'Estere

contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant que la date de référence était la date de publication de l'arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2019 créant la ZAD de « Pé d'Estèbe

Guy, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Estelle et Laurent, parties civiles, 2° La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), partie intervenante,

Nicolas G..., domicilié [...]                                            , 15°/ à Mme Estelle U... , domiciliée [...]                                         , 16°/ à M.

victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Coutances, au profit : 1°) de Mme Elisabeth A..., née B..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice des enfants mineurs Estelle

des clémentiniers qui ont été détruits par le gel en mars 1971 et qu'il a remplacés, au cours de l'hiver 1971-1972 par des nectariniers ; qu'il est décédé le 31 juillet 1972, laissant son épouse Mme Estelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 89-20.182 formé par Mme Estelle X..., née A..., demeurant

Max X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses deux enfants Estelle et Michaël, demeurant lotissement du Golf à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), 3 / de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Estelle X..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai

François Y..., 2 / de Mme Estelle Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

O..., demeurant ..., 4 / de Mme Céline XW..., demeurant ..., 5 / de Mme Coralie XB..., demeurant ..., 6 / de Mme Viviane M..., demeurant ... de l'Isle, 94400 Vitry-sur-Seine, 7 / de Mme Estelle

la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Artemis aviation et finance Inc, société de droit commun panaméen, dont le siège social est sis avenida Justo X... y calle 32 este

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris store, société anonyme, dont le siège est Ville d'Este