(la caution) s'est porté caution solidaire envers la Banque populaire savoisienne de crédit (la banque) des engagements de la société X...

Sur l'engagement de caution : Le caractère proportionné de l'engagement de caution doit s'apprécier au regard des éléments déclarés par cette caution dont la banque n'a pas à vérifier l'exactitude.

, un prêt, la cour d'appel, qui retient que les cautions ne rapportent pas la preuve d'une telle faute, sans relever la date de la cessation des paiements, seule de nature à démontrer que la caution s'était

; que, par acte du 10 juillet 1991, le Crédit foncier de France a consenti à la SCI Les Peupliers un prêt de 29 800 000 francs en vue de cet achat, Mme X... intervenant à ce contrat pour se porter caution

; qu'il appartient à la caution de démontrer le caractère disproportionné de son engagement ; que la disproportion s'apprécié au regard de la situation de la caution au jour du contrat de cautionnement

pour un montant de 318 142,25 francs; que l'arrêt statue ainsi, après avoir déclaré non écrite une des clauses de l'engagement de caution, celle prévoyant la déchéance du terme pour des contrats de

permettre l'acquisition de 2 414 actions de la société UFIFRANCE ; que l'UBR disposait du nantissement des actions, de la souscription d'une assurance décès et incapacité par l'emprunteur, et du cautionnement

Y... s'était porté caution de la dette de la société MVS, la société Huygues l'a assigné en paiement de la somme de 135 722,05 francs ; Attendu que M.

[Z] s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt. 2. Le 8 novembre 2014, M.

(la société) un prêt, garanti, notamment, par le cautionnement solidaire de MM. Z... et Y...

garantissant le paiement des sommes dues en application du sous-traité, l'indemnisation correspondant au coût réel des travaux réalisés, sans référence aucune aux stipulations contractuelles du contrat

Y... s'est rendu caution du remboursement des quatre derniers prêts à savoir un prêt de 65 000 francs accordé le 4 janvier 1990 pour la réalisation de travaux d'amélioration de la maison d'habitation,

Philippe Y... et Mme Chrystel Y... de leurs demandes tendant à ce que l'acte de cautionnement produit par la société BNP Paribas soit déclaré faux et à l'annulation de l'acte de cautionnement annexé à

X... d'exécuter son engagement de caution; que ce dernier a assigné le receveur des Impôts pour voir constater, en tant que de besoin prononcer, la caducité de son cautionnement en application de l'article

(les cautions) se sont portés cautions solidaires à sa place ; que, le 29 janvier 2013, en raison de défauts de remboursement, la banque a délivré aux cautions une sommation de payer une certaine somme

) s'est portée caution du prêt consenti le 13 juillet 1982 par un groupement d'établissements bancaires, à la société Câblerie de Crosne, devenue la société Paricable (Paricable) ; que celle-ci, mise en

la stipulation par laquelle le cédant d'un fonds de commerce s'engage "à rester garant et répondant solidaire responsable avec la cessionnaire" du paiement des loyers s'analyse en un engagement de caution

décision, en ordonnant l'exécution provisoire ; que les consorts X... ont saisi en référé le premier président en demandant l'arrêt de l'exécution provisoire, au besoin moyennant la fourniture d'une caution

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4, 64, 68 et 71 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié, Mme X... s'est portée caution

[W] s'est rendu caution solidaire des engagements de la société. 2.