incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Y..., ayant été sanctionnée à tort par un avertissement, n'étant jamais informée de l'emploi du temps de M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme V...

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10411 F Pourvoi n° P 16-21.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

D'autant que vous ne pouvez ignorer l'importance d'un tel document dans la gestion du cabinet.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10983 F Pourvoi n° P 16-23.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

Q... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1123 F-D Pourvoi

En outre, à l'exception de l'épandage et de la fuite d'huile objets de l'avertissement délivré le 27 juillet 2012, lesquels ne peuvent être retenus comme motif de licenciement, l'employeur ayant épuisé

en conséquence les créances salariales s'y rapportant en fonction des éléments de fait qui lui étaient soumis et qu'elle a analysés ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

[FQ], il s'avérait que le sujet de mémoire n'avait pas été validé et que Mme [G], épouse [T], avait rédigé des attestations de présence alors qu'elle n'était pas habilitée (D383) ; que M.

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10329 F Pourvoi n° C 14-21.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.