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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

, ni les mémoires, y compris celui des parties civiles, s'agissant tant du non-lieu à suivre des chefs d'enlèvement et séquestration, faits non établis, que du chef d'escroquerie au jugement, faits reprochés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100724

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Y..., attribué à ceux-ci l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de leur enfant Zina, née le 27 octobre 1999, fixé la résidence de cette dernière chez Mme X... et accordé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100056

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Y... à l'égard de ses enfants et de son épouse, mais révèlent un climat conflictuel et tendu depuis plusieurs années ; S'agissant des violences invoquées par Mme X..., elle produit la copie d'une main

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101350

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

. ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 24 juin 2013, rappelé que l'autorité parentale était exercée en commun et fixé la résidence de l'enfant au domicile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110462

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré établie la possession d'état d'enfant naturel de J... C... à l'égard de Monsieur Y... P..., dit que Monsieur Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

A..., a évoqué le comportement violent de celui-ci à son égard avant leur divorce, et a fait état de ses propos grossiers à l'encontre de Y...

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eacb

Cassation

20 mai 1968

20 mai 1968

SOUMIS AU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DE LA MERE, ALORS QUE L'EMANCIPATION AYANT POUR CONSEQUENCE D'ASSIMILER L'ENFANT QUI EN EST L'OBJET A UN ENFANT MAJEUR, ET DE LE SOUSTRAIRE AU DROIT DE GARDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100687

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

M... de s'engager dans un processus de soins ; que considérant que les enfants sont au coeur d'un conflit parental dont aucun des parents ne les épargne ; qu'un rapport du service social départemental

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110385

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

en père dès avant la naissance de l'enfant ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110391

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

information préalable et en temps utile de l'autre parent ; que les enfants sont trop jeunes pour que la cour puisse retenir de leur part un discernement nécessaire (2°) pour apprécier valablement la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110146

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

parentale et n'avait donc aucune démarche à faire; que la cour observe à cet égard que M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423810

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

" alors que, d'autre part, l'intérêt supérieur de l'enfant visé à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant, d'effet direct, doit en toutes circonstances être recherché par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100971

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X... a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile ; que le premier arrêt, notamment complété par le second, a fixé la résidence de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100690

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Si la résidence alternée est de nature à satisfaire idéalement les parents, elle doit néanmoins, être mise en place en fonction du seul intérêt bien compris de l'enfant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100109

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en vertu de l'article 373-2-2 du code civil, ladite contribution prend la forme, en cas de séparation des parents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101002

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

de l'enfant.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422042

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

, que le délit de non-représentation d'enfant ne saurait résulter de la seule circonstance que l'enfant refuse de suivre celui des deux parents qui dispose d'un droit de visite et d'hébergement ; que ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200550

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

pesant solidairement sur les parents, ceux-ci et l'enfant mineur étant tenus envers la victime in solidum comme des coauteurs ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101165

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Gilbert D... et que celle-ci a bien été publique, paisible et non équivoque ; ALORS, D'UNE PART, QUE la possession d'état d'enfant à l'égard d'une personne déterminée suppose que l'enfant a traité cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110660

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

l'autorité parentale ; que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; que si l'intérêt de l'enfant le commande

Source officielle

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