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8 286 résultats pour « compte inter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00288

Cassation

26 février 2008

26 février 2008

que les sociétés Tech Inter Com et Codiam reprochent à l'arrêt d'avoir condamné la société Codiam in solidum avec la société Tech Inter Com à payer à la société BYC la somme de 15 000 euros, alors, selon

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

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Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbant »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

14/08/2026

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

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CC

cr

éclarant, pour retenirc/Claude X

6137252dcd5801467741b9d8

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

attaqué a condamné Claude X..., gérant de la société Deltatours, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 15 000 francs d'amende pour abus de confiance commis au détriment de la compagnie Air Inter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10180

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Aucun compte rendu d'entretien professionnel, de même qu'aucun bilan de compétences, s'agissant d'un salarié en inter-contrat depuis plusieurs années et qui a atteint l'âge de 40 ans le [...]       , ne

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CC

cr

61372554cd5801467741ccbf

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me VUITTON et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE AIR INTER

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201559

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour la société Gestion Inter Caraïbes.

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CC

cr

613725f2cd58014677421bec

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

capitalisation de 100 000 francs chacun provenant de la même agence, émis à la même date du 11 septembre et numérotés 4647153 à 4647157, dont ce dernier sollicita le remboursement par crédit de son compte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11256

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

ne sont pas ressentis ; les salariés qui sont depuis longtemps en inter-contrat.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00219

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... a été engagé par la société Inter-Farine le 2 septembre 1985 en qualité de directeur technique ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 11 mars 2005 et saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee12

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

justice l'administration des Douanes et exercer les voies de recours en son nom, sans être tenus de produire un pouvoir spécial, les agents dits poursuivants, c'est-à-dire, devant les juridictions de l'inter-région

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01771

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

tribunal d'instance de Bobigny, 17 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 12 avril 2012, n° 11-22290 et Soc. 29 mai 2013, n° 12-27605), que le premier tour des élections des membres des comités

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408551

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

bancaires d'ores et déjà initiée par le syndicat des copropriétaires ; qu'en relevant l'existence d'une procédure de saisie-arrêt sur comptes bancaires initiée antérieurement à la requête en saisie-arrêt

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CC

soc

6079b2229ba5988459c55fd0

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

D'ENTREPRISE ET D'UN COMITE INTER-ENTREPRISES, LE PAIEMENT DES HEURES PASSEES A CE COMITE INTER-ENTREPRISES, CREE DANS LE BUT DE LOUER ET EXPLOITER UNE PARTIE DE L'ETANG DE SELLIERES POUR PERMETTRE AUX

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00463

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délit d'initié

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401160

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1994) d'avoir déclaré prescrite son action, intentée en 1989, contre la société américaine American Home Products Inc., en paiement d'actions au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01364

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

de poursuivre l'exécution des contrats de travail qui liaient les salariés à la société Jet inter et de les condamner à leur payer les salaires dus à compter de l'obtention du marché le 1er mai 2012,

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CC

cr

613725e0cd58014677421385

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

la liquidation judiciaire et qui sont portées devant lui ; que l'ensemble de ces éléments ne permet pas de considérer que Claude X... avait encore le 6 décembre 1994, à la date du seul acte pris en compte

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CC

cr

6137260fcd58014677422a4a

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

seul procès-verbal valable est celui qui mentionne sa présence ; que, par ailleurs, il est établi que la garantie du passif fait référence à cette procédure d'alerte engagée par le commissaire aux comptes

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CC

cr

61372649cd58014677424622

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

mettant définitivement fin à la procédure était intervenue ; qu'en tout état de cause, la première déclaration critiquée était une appréciation personnelle des obligations incombant aux commissaires aux comptes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100370

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

__________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société American Bureau of Shipping, 2°/ la société ABSG Consulting Inc

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00396

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

International France, et la société General Electric International Inc.

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