de l'assurée, le tribunal des affaires de sécurité sociale a confirmé la décision de la caisse après avoir ordonné une nouvelle expertise ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement et déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

dans l'entreprise ; qu'il ne ressort pas de l'instruction que des vols, malversations, dégradations ou actes de nature à compromettre le secret défense ou la sécurité des salariés puissent avoir été reprochés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'avait qualifié de décision rendue par défaut, et en ce qu'il avait prononcé une amende de 3 000 euros, dont 2 000 avec sursis ; que, le 21 octobre 2004, le prévenu a formé opposition ; qu'après avoir

Un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Ardennes, rendu le 28 novembre 2017, sur la demande formée le 20 novembre 2013 par la conjointe survivante et par le Fonds d'indemnisation des

des affaires de sécurité sociale avaient justement considéré que la société Colas n'établissait pas le caractère exclusivement professionnel des déplacements facturés par l'association, ce propos rappelant

Mme Y... a confié à la société d'avocats Crépin-Fontaine (l'avocat) la défense de ses intérêts dans une procédure devant un tribunal des affaires de sécurité sociale pour obtenir des dommages-intérêts

Un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Ardennes, rendu le 28 juillet 2017, sur la demande formée le 18 juillet 2013 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA

des affaires de sécurité sociale avaient justement considéré que la société Colas n'établissait pas le caractère exclusivement professionnel des déplacements facturés par l'association, ce propos rappelant

sociale, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que selon l'article 48 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, le directeur

des affaires de sécurité sociale avaient justement considéré que la société Colas n'établissait pas le caractère exclusivement professionnel des déplacements facturés par l'association, ce propos rappelant

l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale

X... en exécution de son engagement ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté l'opposition à contrainte formée par M.

de grande instance de Thonon-les-Bains a confié l'enfant, en urgence, à l'aide sociale à l'enfance, le père, qui s'était rendu en Hongrie le 8 décembre 2015 pour le ramener en France, ayant fait l'objet

des affaires de sécurité sociale agricole de Nantes du 27 avril 2001 qui avait annulé la décision de la commission de recours amiable du 8 février 2000, méconnaît les termes du litige, en violation des

sociale dans les Mines de l'Est (la caisse), laquelle lui a opposé un refus ; que contestant cette décision, s'agissant de la demande formulée au titre du tableau n° 30 bis, Mme X... a saisi le tribunal

du travail en ne mettant pas en conformité l'appareil dont s'agit avec lesdites règles de sécurité il s'est bien rendu coupable de l'infraction qui lui est reprochée à ce titre ; "alors que la cour

Le 9 septembre 2013, Mme [P] a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2010), que Mme X... a été engagée par la société Aventis Pasteur devenue Sanofi Pasteur