civils, condamné à indemniser le comité d'établissement ainsi que le syndicat national des ingénieurs et cadres des industries chimiques, également partie civile ; que le jugement a été confirmé par la

Le tribunal a déclaré les prévenus responsables du préjudice subi par l'Agent judiciaire de l'État, partie civile, et a débouté ce dernier de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice matériel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2000), que les époux X... ont acquis de M

Y..., A... et W... appartiennent tous à la même communauté d'intérêts ; que la partie civile M.

qui l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée à des dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile, après avoir relaxé Jean-Marc X... du chef de tentative d'escroquerie ; Vu le

G..., parties civiles, s'opposent à la requête ; le ministère public et les autres parties civiles, destinataires de celle-ci, n'ont pas fait connaître leur position ; alors que l'affaire est en délibéré

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Ris-Orangis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 3 juillet 2018, qui

Linda, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jalal Z..., des chefs d'outrages à personnes dépositaires

partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation doit résulter d'une faute civile démontrée à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite ; que la citation

"en ce que l'arrêt confirmatif a relaxé Monique A... veuve C... du chef de non-respect de la volonté du défunt concernant ses funérailles et, en conséquence, a débouté les consorts C..., parties civiles

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

B... a déposé plainte avec constitution de partie civile le 6 juin 2008. 4.

Cédric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 27 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Y... des chefs, notamment, d'outrage à personnes dépositaires

A DES REPARATIONS CIVILES.

a déclaré les poursuites irrecevables, les parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt Ambulances ont fait citer François

Z... mais débouté les parties civiles de leurs demandes ; que les mêmes syndicats des copropriétaires et copropriétaires ont ultérieurement assigné la société Agence Lagrange et la société RLC (les sociétés

civile, il dirigeait la société en question et avait pris part à la décision de licenciement contestée par la partie civile ; "alors, d'une part, que la diffamation n'est constituée que par l'allégation

civile de Vladimir A..., qui reprochait à la Lloyd Continental d'avoir produit devant le procès civil précédemment évoqué des pièces médicales du docteur Z... qu'il estimait fausses ; que sa plainte actuelle

Y... a alors assigné la banque devant la juridiction civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, par l'arrêt du 16 décembre 1985, M.

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée