Joly conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Métivet, Mmes Garnier, Besançon, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Cotte président, Mme Nocquet conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

général, la détermination de la rémunération du directeur général incombait au président du conseil d'administration, il n'en demeurait pas moins qu'en vertu des règles de la comptabilité publique, cette

Y... la qualité de dirigeant de fait de la SBA, la cour d'appel s'est bornée à relever que celui-ci, directeur commercial salarié, avait reçu pour mission de proposer au conseil d'administration toutes

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Bayet conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

ou indirects, le fait que Monsieur [C] [Y] soit président administrateur délégué, administrateur d'un conseil d'administration ou administrateur de ces sociétés a été établi, que pour établir

Cotte président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, M.

1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du conseil régional au nom de la région et non par le conseil représenté par sa présidente en exercice ; qu'en l'état, la demande est irrecevable ; "1 ) alors que dans ses conclusions déposées devant

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM.

Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller, et M.

Soulard, président, M.

, Michel X... directeur général, Fernand Z... directeur administratif et financier, Maurice A... directeur commercial export et Frédéric Y... responsable de l'informatique, que la société a été déclarée

C... démissionnait de ses fonctions de directeur général délégué, lors de la séance du conseil d'administration du 29 juin 2006, le conseil a coopté de nouveaux administrateurs ; que l'arrêt ajoute qu'au

Le Gunehec président, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

[H] [U] est le président administrateur délégué de la société JACCAR HOLDINGS SA et le président du conseil d'administration des sociétés CANA TERA et SA BOURBON, la société JACCAR HOLDINGS étant