que celle-ci se caractérise par la charge d'organiser, de diriger et de contrôler la vie du mineur ; que le fait que la DISS soit tutrice d'Urbis C... et qu'aucune décision de justice n'ait confié l'enfant

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

comportement de son mari qui lui aurait confié que "cela avait dégénéré" avec Mathilde, étant précisé que Brigitte A... dit avoir elle-même résisté aux avances appuyées et répétées de ce dernier ; qu'enfin

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Rosine Y... du chef de non-représentation d'enfant

l'arrêt attaqué a débouté X... de ses demandes tendant à voir déclarer Y... coupable d'abandon de famille et à obtenir réparation du préjudice subi par elle ; "aux motifs propres qu'il y a lieu d'adopter

a donné de son agresseur soutient qu'il est totalement étranger à ces faits et qu'il ne se souvient pas avoir rencontré une enfant promenant son chien ; qu'il fait plaider sa relaxe à hauteur d'appel,

l'application du droit tunisien, à considérer que les époux X... s'étaient mariés en Tunisie sans rechercher si en raison de leur arrivée en France, quelques mois plus tard, où était né le premier de leur enfant

[K] de l'enfant mineur [F] [U], né le 8 juillet 2017, à [Localité 4], dans l'Etat de l'Utah, mis fin de manière permanente aux droits des parents biologiques, dit que l'enfant portera désormais le nom

M... a une partie du capital ; qu'enfin, le fait qu'ait été indiqué dans le contrat de mariage de séparation de biens de Monsieur P...

contestable qu'il a immédiatement prévenu Christine A..., le médecin traitant, qui s'est déplacée ; "alors, d'une part, que le docteur A... alertée dès 8 heures du matin sur l'aggravation de l'état de l'enfant

ont établi qu'il n'y a pas eu d'acte de pénétration sexuelle sur l'enfant Y... ; que, par conséquent, ces éléments médicaux objectifs contredisent donc les propos de l'enfant selon lesquels son père introduisait

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sarah X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2016, qui, pour non représentation d'enfant

vais te tuer, je veux te tuer, je t'aurai, même si tu rentres dans le ventre de ta mère" et qu'en la poursuivant il lui avait dit qu'elle "le paierait cher et qu'il la tuerait" ; "et aux motifs adoptés

2 ) alors que les juges du second degré ne peuvent, sur appel de la seule partie civile, prononcer aucune peine contre le prévenu définitivement relaxé ; qu'en infirmant le jugement de relaxe et en entrant

victimes d'agressions sexuelles ; qu'enfin Jean-Pierre X... ne propose aucune explication sur les faits qui lui sont imputés depuis 1992 jusqu'à 1997 se réfugiant derrière une thèse de complot ou

travail et jusqu'à l'âge de trois ans de l'enfant.

X... et de Mme Y..., a été placé dans un service de l'Aide sociale à l'enfance par un jugement du juge des enfants le 5 août 2011, reconduit les 3 février 2012 et 5 février 2013 ; Attendu qu'il est fait

de leurs adeptes sont essentiellement critiquables en raison de leur dureté, de leur intolérance et des obligations imposées aux enfants de pratiquer le prosélytisme ; qu'en effet, la cour d'appel se

Y..., ainsi que d'Eva X..., née le 5 mai 2010 ; que, le 31 mai 2012, un juge des enfants a renouvelé le placement de Bryan auprès de ses grands parents, et celui d'Eva à l'aide sociale à l'enfance et accordé

, n'a retenu la qualification d'agression sexuelle qu'en raison de l'âge des victimes et d'une " contrainte morale " caractérisée par l'incapacité dans laquelle se trouvaient les enfants de dire non, n'a