de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant

: Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ;

ce fonds ayant également investi dans la société Charles pour la totalité du capital social de celle-ci qui elle-même détient 100 % du capital de la société Karavel, ces sociétés appartenant au même secteur

sur dommages et intérêts pour discrimination syndicale et, au syndicat, une provision sur dommages et intérêts au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession.

de Nantes sud-ouest ; que la société OCM n'est pas non plus répertoriée auprès du service des impôts des entreprises de Marseille ; que, dès lors, la société OCM est présumée exercer et/ou avoir exercé

qu'il exploitait dans cet immeuble ; que les sociétés faisant état de la non-conformité de l'établissement aux normes de sécurité et aux normes commerciales en vigueur, ont sollicité l'indemnisation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

avec les sociétés société financière des Ternes et société Euro Immo 2000, de la qualité d'administrateurs de Robert X... et René E..., la société Eurostella SA est présumée exercer ou avoir exercé une

rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions

avec les sociétés Société financière des Ternes et société Euro Immo 2000, de la qualité d'administrateurs de Robert X... et René D..., la société Eurostella SA est présumée exercer ou avoir exercé une

Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour ;

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ...,

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE

de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que l'exercice de la profession d'expert-comptable n'est pas une activité commerciale mais qu'il s'agit d'une profession libérale régie

le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner en qualité d'assureur multirisques professionnels de la société EMB Diouri à payer à la cpam de la Haute-Garonne la somme de 134 859,26 euros en remboursement

le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Z... avait reçu et détenu, en sa qualité d'avocat, les valeurs remises par Mme X..., d'où il résultait que cette remise n'était pas sans rapport avec l'exercice de sa profession, la cour d'appel n'aurait