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11 382 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00961

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

me remettre dans les plus brefs délais les pièces afférentes à la rupture de mon contrat de travail que je vous impute en me faisant suivre : la déclaration à destination de pôle emploi, la dernière fiche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01385

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

effective et n'ayant pas été contestée par le défendeur-est un contrat oral dont les caractéristiques ne peuvent être comprises qu'à partir des faits et des documents non contestables, tel que les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10647

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Un mois et demi plus tard, j'ai reçu ma fiche de paye sur laquelle il était noté IFIC. J'ai donc profité de cette utilisation des HSE et des indemnités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01623

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

des rappels de salaires correspondants ; Attendu que l'ARPAD fait grief au jugement de la condamner à payer aux salariés une somme à titre de rappel de salaires et les congés payés y afférents outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10355

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société TPB aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société TPB à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00092

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

vise la demande au titre des dépassements d'amplitude : Vu les articles 2224, 2242 du code civil et L. 3245-1 du code du travail ; Attendu que l'arrêt retient que les demandes de la salariée en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10410

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

emmenait chez le kinésithérapeute ou à des rendez-vous ; - de [A] [I], ancien salarié de l'entreprise, selon lequel [V] [W] le renvoyait toujours à "[P]" pour les problèmes concernant les fiches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210148

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

de B... ; que la cour observe au demeurant que les premiers juges avaient bien pris le soin d'enjoindre B..., sous peine de radiation de l'affaire, de verser aux débats avant le 30 novembre 2015 ses fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Ce point est pourtant corroboré par la production de ses fiches de paye montrant que percevait une prime de 150 € à ce titre et par son évaluation (pièce 18) établie le 24 janvier 2012 par son supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00367

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

au Maroc, la rémunération libellée en dirhams marocains, le paiement des cotisations à des organismes marocains.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11180

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM de la Corrèze aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00732

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue par l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale sous certaines conditions ; que le salarié présente une synthèse fiche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02216

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

convient d'écarter des débats les relevés d'heures non communiqués, et de se fonder exclusivement sur les pièces effectivement communiquées aux défendeurs par clefs USB versées aux débats ; qu'aucune fiche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00706

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[J] était en effet agent de maîtrise depuis de nombreuses années lorsqu'il est passé coefficient 325, en 1999. Il est demeuré agent de maîtrise jusqu'à sa retraite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01001

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à dire notamment que la rupture de son contrat de travail était imputable à la régie Jurabus et à la condamnation de celle-ci au paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00634

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

convient en conséquence de retenir comme salaire de référence la moyenne des trois ou douze derniers mois ayant précédé son arrêt de travail, soit la somme de 7 170,53 euros bruts mensuels au regard des fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00239

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Jean-Marie Y... était sans cause réelle et sérieuse, D'AVOIR condamné la société Saturne organisations à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210423

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

de quelques dossiers de salariés intérimaires nous avons détecté une anomalie lors de la clôture différée d'une mission ou de sa régularisation a posteriori ' de nature à induire que les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00327

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

à Mme X... les sommes de 103, 45 euros au titre d'indemnité de déplacement et de repas, de 221, 68 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, de 22, 17 euros à titre de congés payés et de 310,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100199

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

M... étaient établis , de même que les faits de non paiements des salaires à l'égard de Mmes O..., D... et P... ainsi que l'absence de fiches de paie à l'égard de Mmes O..., D..., L....

Source officielle

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