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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00961
14 mai 2014
me remettre dans les plus brefs délais les pièces afférentes à la rupture de mon contrat de travail que je vous impute en me faisant suivre : la déclaration à destination de pôle emploi, la dernière fiche
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01385
9 juillet 2014
effective et n'ayant pas été contestée par le défendeur-est un contrat oral dont les caractéristiques ne peuvent être comprises qu'à partir des faits et des documents non contestables, tel que les fiches
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10647
12 juin 2019
Un mois et demi plus tard, j'ai reçu ma fiche de paye sur laquelle il était noté IFIC. J'ai donc profité de cette utilisation des HSE et des indemnités.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01623
22 septembre 2010
des rappels de salaires correspondants ; Attendu que l'ARPAD fait grief au jugement de la condamner à payer aux salariés une somme à titre de rappel de salaires et les congés payés y afférents outre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10355
3 avril 2019
donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société TPB aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société TPB à payer
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00092
15 janvier 2014
vise la demande au titre des dépassements d'amplitude : Vu les articles 2224, 2242 du code civil et L. 3245-1 du code du travail ; Attendu que l'arrêt retient que les demandes de la salariée en paiement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10410
27 avril 2017
emmenait chez le kinésithérapeute ou à des rendez-vous ; - de [A] [I], ancien salarié de l'entreprise, selon lequel [V] [W] le renvoyait toujours à "[P]" pour les problèmes concernant les fiches
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210148
11 mars 2021
de B... ; que la cour observe au demeurant que les premiers juges avaient bien pris le soin d'enjoindre B..., sous peine de radiation de l'affaire, de verser aux débats avant le 30 novembre 2015 ses fiches
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356
9 novembre 2017
Ce point est pourtant corroboré par la production de ses fiches de paye montrant que percevait une prime de 150 € à ce titre et par son évaluation (pièce 18) établie le 24 janvier 2012 par son supérieur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00367
3 mars 2015
au Maroc, la rémunération libellée en dirhams marocains, le paiement des cotisations à des organismes marocains.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11180
15 novembre 2017
décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM de la Corrèze aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00732
7 avril 2016
s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue par l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale sous certaines conditions ; que le salarié présente une synthèse fiche
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02216
12 octobre 2017
convient d'écarter des débats les relevés d'heures non communiqués, et de se fonder exclusivement sur les pièces effectivement communiquées aux défendeurs par clefs USB versées aux débats ; qu'aucune fiche
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00706
9 juin 2021
[J] était en effet agent de maîtrise depuis de nombreuses années lorsqu'il est passé coefficient 325, en 1999. Il est demeuré agent de maîtrise jusqu'à sa retraite.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01001
4 avril 2012
la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à dire notamment que la rupture de son contrat de travail était imputable à la régie Jurabus et à la condamnation de celle-ci au paiement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00634
12 juin 2024
convient en conséquence de retenir comme salaire de référence la moyenne des trois ou douze derniers mois ayant précédé son arrêt de travail, soit la somme de 7 170,53 euros bruts mensuels au regard des fiches
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00239
11 février 2015
Jean-Marie Y... était sans cause réelle et sérieuse, D'AVOIR condamné la société Saturne organisations à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210423
8 juillet 2021
de quelques dossiers de salariés intérimaires nous avons détecté une anomalie lors de la clôture différée d'une mission ou de sa régularisation a posteriori ' de nature à induire que les fiches
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00327
18 février 2015
à Mme X... les sommes de 103, 45 euros au titre d'indemnité de déplacement et de repas, de 221, 68 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, de 22, 17 euros à titre de congés payés et de 310,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100199
10 mars 2021
M... étaient établis , de même que les faits de non paiements des salaires à l'égard de Mmes O..., D... et P... ainsi que l'absence de fiches de paie à l'égard de Mmes O..., D..., L....
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