sursis et mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 avril 2018

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation

Il reconnaît qu'il aurait dû prendre des mesures à la suite des deux premières condamnations, mais précise s'être ressaisi après la troisième.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A...             , en sa demande de renvoi, M. l'avocat général, sur ce point, la cour, après en avoir délibéré, retient l'affaire ; que M.

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Frimatec de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Carrosserie A... ,

à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, a ordonné la démolition, sous astreinte, de l'ouvrage irrégulièrement construit et a statué sur les intérêts civils ; Vu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Saadia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juillet 2001, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation

à 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles