La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

n'est produit ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Edouard E..., pris de la violation de l'article

, en premier lieu que l'article R. 516201 du Code du travail, n'a pas été respecté et le demandeur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 114-1 du code des assurances

concurrence, leur a réclamé des dommages-intérêts et a demandé leur condamnation sous astreinte à cesser leur activité de restaurateurs ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que

Examen des moyens Sur le deuxième moyen pris en sa seconde branche, le troisième moyen et le cinquième moyen pris en sa première branche 16.

Mme [W] a soulevé une fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir de M. [X] [E]. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., le demandeur) de sa demande de dommages et intérêts contre des membres des services sociaux du département de l'Hérault (M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait de l'examen

chèques étant régulièrement signés mais non remplis (procès-verbal d'audition du 26 mai 1998) ; qu'en énonçant que le demandeur était en possession de plusieurs chèques émis sur le compte de Guy Y...

d'usurpation d'identité et l'a condamné à une peine de 5 mois d'emprisonnement, "aux motifs que devant la Cour, le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations affirmant se nommer "Alain A... né

une demande qui avait été reconventionnellement formée par Selectinvest 1 devant les premiers juges ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'il importait peu que le chef non critiqué ait porté sur la demande

Mohamed Z..., ont demandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande Mme Joëlle X... ; Sur le moyen unique

reconventionnelle pour réclamer paiement de la contrepartie financière de clause de non-concurrence prévue par l'article 17 de l'ANI des Y... du 3 octobre 1975; Attendu que le moyen reproche à l'arrêt

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.