On reproche également à la salariée un manque de présence sur le terrain auprès des clients de l'entreprise.

" aux motifs généraux tant propres et adoptés que le réseau avait pour but d'approvisionner en équipements divers, armes, munitions, les maquis algériens se réclamant du Front Islamiste du Salut (FIS

Il précise ne jamais avoir été témoin de la moindre critique de la part de Mesdames L..., R... et B... concernant Mme C... ; - M. M...

pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, le juge doit constater des manquements suffisamment graves de la part de celui-ci dans l'exécution de ses obligations

judiciaire avaient reçu de leur commandement l'autorisation d'agir en tenue civile, dérogatoire à l'article 96 du décret du 20 mai 1903 ; qu'il ne résulte pas du procès-verbal que les gendarmes aient été obligés

les salariés lui ayant été consenties ; que la présentation de ces faits se trouve bien de nature à faire supposer la discrimination alléguée, d'autant que la SAS confirme que plusieurs des salariés cités

par Mme Agnès B... qui ajoute que ces propos étaient tenus sur un ton désobligeant, de même que Mme Audrey C... évoque le "ton irrespectueux" du directeur du Centre social ; que les témoins évoquent les

; que le président a indiqué que les intéressés se présenteraient à la date prévue pour leur audition, à l'exception de trois témoins, pour lesquels il a été passé outre, sans opposition des parties ;

à charge qui n'ont pas été confrontés avec le prévenu et que, dès lors, la circonstance que le témoin Jean-Paul Y... ait fait une déclaration contestée par le mis en examen n'était pas de nature - bien

[N] et de sa supérieure hiérarchique directe, soient à prendre avec la circonspection qui s'impose, elles décrivent toutes une même intention du salarié de mettre fin à son contrat de travail pour mener

intervention sur une machine, d'une chute, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins

se trouvent en effet parfaitement établis pour ce qui concerne l'infraction d'usage de faux, par ses propres déclarations, par les pièces de la procédure et par l'audition tant de la victime que du témoin

l'indemnité d'immixtion dans sa vie privée pour la période de novembre 2000 à décembre 2010, alors, selon le moyen : 1°/ que l'occupation du domicile du salarié, à la demande de l'employeur, à des fins

Par ailleurs, le site est répertorié comme zone d'aléa fort pour le risque de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

En statuant ainsi, alors que l'inopposabilité à l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle était sans incidence sur l'obligation de l'employeur au versement

chirurgien qui, au lendemain de l'opération, n'a procédé à aucun examen qui, dans la journée du 8 décembre ne s'est pas préoccupée de sa patiente, qui, appelée par l'infirmière en fin

En revanche, l'intervention de Monsieur H... sur le devoir de discrétion des membres de la DUP cite expressément la CGT.

des autorités officielles tendant à les faire tenir pour vraies ; que tout naturellement, le lecteur qui prend connaissance de ces allégations concernant précisément le docteur Z..., seul médecin cité

savoir-faire et de la technologie transmise et qu'en transmettant cependant son savoir-faire à sa filiale, la société Thales communications & security (la société TCS), la société THEC avait violé son obligation

L'affaire a été audiencée devant la cour d'assises les 10 et 11 octobre 2019, toutefois, compte tenu du nombre de témoins et experts cités, un renvoi a été ordonné aux 5, 6, 7 et 8 octobre 2020. 6.