mois versée chaque fin d'année n'ayant pas affecté, par la continuité de son versement, la structure de la rémunération ; qu'il s'ensuit que la gratification du 13ème mois au titre de l'avantage individuel

X... de sa demande relative à la prime de 13ème mois, calculée au prorata de sa présence pendant l'année 1988, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 1989, alors selon le moyen, que la

compte-tenu des 4 années d'ancienneté acquise : 7 247,63 € par mois, soit 94 219,19 € par an en incluant le 13ème mois" (conclusions de M.

X..., en ordonnant la restitution de négatifs et d'archives, l'arrêt rendu le 19 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et

mois et de l'avoir condamnée à verser aux salariées un rappel de prime de 13ème mois ; ALORS, D'UNE PART, QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans

d'usage dans la rémunération mensuelle, laquelle était désormais payée sur douze mois avec une clause de sauvegarde calculée individuellement sur la base de la déclaration annuelle des salaires établie

, que la société ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE lui a versé une prime de 13ème mois chaque fin d'année à partir du mois de novembre 2013 ; que soutenant que ces versements, comme ceux effectués au profit

X... un prorata de treizième mois au titre de l'année 2004, l'arrêt rendu le 5 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

Alain X... ; qu'il a perçu 3.191,49 euros à titre de prime de 13ème mois prorata temporis ; que la prime de 13ème mois se calcule sur le salaire de base et non sur le salaire moyen ; qu'au vu du salaire

, de la prime dite du 13ème mois, payée en fin ou en cours d'exercice ; que cette prime prend la dénomination de prime du douzième lorsqu'elle est régulièrement répartie sur chaque paye ; Et attendu

rendu le 16 décembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour

et partielle à 50 % pendant les cinq mois suivants ; " alors d'une part que seuls peuvent donner lieu à réparation les préjudices effectivement subis par la victime du fait de l'accident ; que Y...

mois, primes de vacances, primes de résultats autres que celles prévues par les textes sur l'intéressement et la participation, etc )" ; qu'en l'espèce, la société soutenait que M.

de grève pour l'octroi et le calcul des sommes à verser au salarié au titre de la participation aux résultats, de l'intéressement et du 13ème mois, et d'AVOIR condamné la SAS Solvay Carbonate France à

Du fait de l'absence de signature d'un nouvel accord avant l'expiration du délai de quinze mois ayant suivi la dénonciation de l'accord précité, la prime de 13ème mois a constitué, quant au montant qu'elle

ne corroboraient pas l'existence d'une poursuite de contrat de travail au sein d'ESPS à compter du 1er avril 2012 au regard des bulletins de paie émis par la société Elior à partir du mois de janvier

Y... a été embauché le 25 janvier 1978 par la société Mandei, en qualité de chef d'équipe, en vertu d'une lettre d'engagement prévoyant la gratification d'un 13ème mois en fin d'année ; qu'ayant cessé

d'indemnités de congés non pris et de primes de 13ème mois ; Sur la cinquième branche du moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le conseil de prud'hommes

mois pour les années 2011 et 2012 ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « 3-2 : Sur les primes de bilan et les primes de 13e mois pour les années 2011 et 2012 : La salariée ne forme plus aucune

pour vendre leur immeuble et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 26 novembre 1993) a aménagé le paiement de leurs dettes, par rééchelonnement d'une