CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 526 résultats pour « règlement et liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00179

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, à l'exception des actions en responsabilité civile exercées à l'encontre de l'administrateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00341

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Z..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00757

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[T] [W] [X], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CB Investissement, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201084

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un jugement du 24 février 2021, un tribunal de proximité a prononcé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M. et Mme [Z] et a effacé la créance salariale de Mme [X]. 3.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e77

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Yannick Y..., mandataire-liquidateur, pris ès qualités de représentant des créanciers, nommé liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société immobilière de transactions et d'investissements, demeurant

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9fe

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

judiciaire de la société BEARN LAURIERS société à responsabilité limitée, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ... ; 2°) Monsieur A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff35

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Belge, 59000 Lille, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Biscol, 2 / de M. X...

Source officielle
CC

comm

613720eecd580146773ef91b

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

judiciaire de la Société LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE, Société BEARN NEEZ, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°) Monsieur Z..., pris en sa qualité de Syndic au règlement judiciaire de

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7a1

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f6e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

judiciaire seul pourrait agir sur le fondement de l'article 211 de la loi du 25 janvier 1985, le liquidateur, les créanciers de la personne physique ne le pouvant pas à défaut de préjudice distinct de

Source officielle
CC

civ2

61372476cd58014677415b52

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., débiteur en liquidation judiciaire, à la société Espace loisirs, celle-ci a assigné en réalisation de la vente, devant un tribunal de grande instance, le liquidateur, qui a appelé en cause M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00162

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

judiciaire de la société A3X, et de dire que le liquidateur pourra appréhender entre les mains de la société Sainte Germaine 3 les parcelles précitées et procéder à leur réalisation suivant les règles

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0ac

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Z..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris ès qualités de liquidateur et de représentant des créanciers de la société Carre cars, 2 / de la

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d7b

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X..., demeurant ..., 80200 Péronne, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CICAL, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137248ecd5801467741677c

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

judiciaire le 23 juillet 2003, M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff864

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

X..., demeurant ..., pris tant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Testu, ..., qu'en sa qualité de liquidateur de ladite

Source officielle
CC

comm

613722fccd58014677404090

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Henri B..., demeurant ..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur des sociétés Alubat, Orégon France, Arbat constructions, Soparfi, 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02202

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par jugement du 10 mars 2015, le tribunal de commerce a ouvert la liquidation judiciaire de la société, la société [X]-Morand étant désignée liquidateur. 3.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720e9cd580146773ef675

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

A..., en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. X... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f85

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

judiciaire de la société Cristef, a réclamé à M.

Source officielle

Page 17 sur 927

← PrécédentSuivant →