X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 février 1985) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif le recours en révision par lui formé d'un jugement rendu au profit de la société financière pour favoriser

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour Mme Z..., ès qualités IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevale le recours en révision

; AUX MOTIFS QUE « l'article 595 du code de procédure civile dispose que : le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.

; qu'un jugement, qui statue sur le recours en révision formé contre une décision rendue en dernier ressort, n'est pas susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., déclarés

Aux termes du premier de ces textes, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. 9.

Y... et Mme Z... ont formé un recours en révision contre cet arrêt, en invoquant la fraude commise par M.

moyen unique : Attendu que Mme X..., associée de la société civile immobilière La Ferme des graviers (SCI), fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 1988) d'avoir déclaré irrecevable le recours

X... qui a sous évalué ses revenus et son patrimoine, Mme Y... a formé le 4 juin 2013 un recours en révision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable comme tardif

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON RECOURS EN REVISION D'UN PRECEDENT ARRET QUI L'AVAIT DEBOUTE DE SA DEMANDE, DIRIGEE CONTRE MARCEL A..., ANCIEN NOTAIRRE ET SON ASSUREUR LA WINTERTHUR, LA

Or, le recours en révision constitue une voie extraordinaire de recours, qui tend à la rétractation de la décision. 9.

la maison de santé de Perreuse depuis le 11 février 1974, a été licencié pour faute grave le 11 mars 1976 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1989) d'avoir rejeté son recours

X... et de Mme Y... ayant été prononcé, sur leur demande conjointe, par un jugement homologuant leur convention définitive portant règlement des effets du divorce, Mme Y... a formé un recours en révision

en révision ne sont donc pas réunies. 1°) ALORS QUE le recours en révision est ouvert s'il a été jugé sur des pièces reconnues fausses depuis le jugement ; qu'à l'appui de leur demande, les exposants

Vu le recours en révision déposé par Me Delattre, avocat au barreau de strasbourg, représentant les Epoux Loufti X... et Heide X... ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 25 mai 2009 en l'absence

Y... a formé un recours en révision ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu que, procédant à la recherche prétendument omise, la cour d'appel a constaté que M.

litigieuse, la cour d'appel a excédé ses pou- voirs en violation de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que toute décision passée en force de chose jugée peut faire l'objet d'un recours

en révision contre l'arrêt du 4 juin 2013 ; AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité du recours en révision, Mme [E] [F] fonde son recours en révision sur l'une des causes énumérées à l'article

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le recours en révision ; AUX MOTIFS QUE « le recours repose sur le pouvoir donné le 3 octobre 1994 par le directeur

fils, les propriétaires demandant reconventionnellement la résiliation du bail pour cession illicite ; que ces demandes ayant été rejetées par arrêt du 26 février 1976, les époux E... ont formé un recours

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 1998), de l'avoir débouté de son recours en révision à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 1995 dans l'instance qui l'oppose aux sociétés Château