après vérification, les pièces dont il serait démontré qu'elles sont véritablement couvertes par le secret de la correspondance avocat client ou qui relèveraient exclusivement de la vie privée des salariés

leur avait donnée le salarié et des destinataires des messages ; qu'en conséquence, commet un abus justifiant son licenciement le salarié qui adresse à trente-six salariés de l'entreprise un courriel

que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment des repas, ce que l'inspecteur n'avait pas démontré ; que toutefois l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

inopérante que les faits commis par le salarié avait rendu « légitime » son licenciement, sans rechercher si ces faits avaient rendu impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la Cour d'appel

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

déjà été fourni par l'entreprise ; dans son attestation du 18 février 2010, produite par le salarié, M.

de ses ressources ; que tout en constatant que l'activité du salarié était celle d'un journaliste, la cour d'appel a considéré que son employeur n'était pas une entreprise de presse, le Kbis de la société

Sur refus de Mme [D] [M] en date du 22 novembre 2010, la société Letna réitérait sa proposition par lettre datée du 15 décembre reçue par la salariée le 27 décembre en y apportant les précisions suivantes

Aussi, les articles L. 8222-2, 3°, et L. 8222-5, alinéas 1 et 2, du code du travail, doivent être interprétés en ce sens qu'il appartient à l'entreprise utilisatrice, informée de l'intervention de salariés

de l'entreprise ; qu'en outre l'employeur reproche au salarié de ne mener cette activité concurrente au détriment de son travail salarié de formateur : il se fonde notamment sur le fait que Monsieur M

comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que le salarié a fait valoir qu'en tout état de

Il fait enfin valoir que l'entreprise était parfaitement informée de ces dépassements bénins, sans rapport avec ceux qui étaient imposés par l'employeur (en moyenne 2h39 par jour).

strictement professionnelles; qu'il déclare que «les salariés avaient peur de s'exprimer professionnellement et pour certains préféraient quitter l'entreprise.

Malgré vos explications, nous ne pouvons, pour la bonne marche de l'entreprise, accepter votre attitude au travail, quant aux obligations qui sont vôtres.

jugement déféré), et alors que, faute de communication des éléments de comparaison utiles par l'employeur, le délai de prescription n'avait pas commencé à courir, le salarié est recevable à agir, la fin

J..., qui confirment la participation du salarié à l'ensemble des manifestations de l'entreprise et à l'élaboration des supports d'animation et des modules de formations, Dans son courriel adressé au

, devaient lui être remis ; ce second grief ne sera donc également pas retenu ; sur les reproches injustifiés et notamment d'avoir refusé de former un salarié, contrairement à ce qu'il indique Monsieur

Si les courriels adressés ou reçus par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel ce n'est que dans

ALORS QUE l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher des possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et,

du travail fourni, sont un effet de la rupture de celui-ci au profit des seuls salariés qui quittent l'entreprise et n'y travaillent plus ; que la circonstance que le comité d'entreprise puisse venir