entre les parties s'étaient détériorées et que le comportement du salarié dont l'efficacité était déficiente perturbait la bonne marche de l'entreprise, ce dont il résulte qu'il n'avait pas donné satisfaction

syndicat) a obtenu, par jugement du 9 février 1989, devenu irrévocable, la condamnation de la SICA à effectuer des travaux de réfection préconisés par l'expert ; que les travaux ne lui ayant pas donné satisfaction

règlement au comptant, et émis une facture non informatisée afin d'éviter le blocage de la livraison, ce comportement d'un salarié présentant une ancienneté importante et ayant constamment donné satisfaction

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

Haas la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2016 Cassation partielle M.

l'installation ; qu'en estimant que le contrat du 28 juillet 2016 était essentiellement un contrat de prestation de service, aux motifs que les panneaux devaient être installés, qu'un renforcement partiel

X... a démontré dans ses conclusions d'appel par un décompte précis, avec fiches de salaire à l'appui, que la société Relec Froid ne lui a réglé que partiellement la prime de panier de septembre 1988 à

A cette occasion, il vous a alors été annoncé que nous prenions note de votre refus et maintenions donc votre contrat de travail à temps partiel.

X... pour des impayés, qu'elle aurait été déboutée et que si elle n'a pas obtenu satisfaction, c'est nécessairement qu'un compte entre les parties avait été établi en prenant en compte les responsabilités

avocat de la société Défense automobile et sportive, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'UFB Locabail de son désitement partiel

mensualités ; que les époux Y... ont assigné l'OPAC pour faire juger qu'ils ne devaient pas payer de surloyers et que le bail n'était pas résilié, les versements adressés à l'office devant être satisfactoires

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° X 24-20.977

C..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur L... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la

Isidro Martin X..., qui possédait 99 des 100 parts composant le capital de la SCI Audrey, laquelle était propriétaire d'une villa dénommée Carlotta et de parcelles de terrains attenantes, à Biarritz, a