[...] gère le centre hospitalier [...] qui accueille des déshérités atteints de pathologies psychiatriques en milieu fermé et en milieu ouvert, le docteur Y... a introduit au sein de cet hôpital psychiatrique

; qu'il était ainsi convenu qu'une partie des salariés de la clinique seraient repris par l'hôpital dès le mois d'août, "sur la base du volontariat" ; que le centre hospitalier a proposé à M.

, tandis qu'elle ne produit aucune pièce justifiant de la connaissance qu'aurait eue l'hôpital de ces limitations de garantie des vices et surtout que cet établissement hospitalier n'est pas un professionnel

CERTIFICAT POUR TRANSPORT EN AMBULANCE ; 3° UNE LETTRE DESTINEE AU DOCTEUR Z... ; CES TROIS PAPIERS CONCERNAIENT M X...

, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société Etablissements

une activité de restauration au sein des trois structures ; que la société Sulpice TV a informé la salariée du transfert de son contrat de travail auprès de la société Sodexo laquelle a refusé le transfert

1991 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation aux frais ainsi exposés sur la base de la distance séparant le domicile de l'assurée du centre hospitalier universitaire

où le CHSCT est constitué ; que le CHSCT Purpan Est faisait valoir que les restructurations menées jusqu'à présent au sein des blocs opératoires du CHU de Toulouse avaient concerné d'autres établissements

dont le foyer Hougard ; que, suite au transfert de ce foyer au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, ce dernier a contesté le maintien du mandat de Mme X... au motif que le syndicat CGT-FO n'était pas

X... si elle avait été « normalement traitée », l'arrêt relève d'abord que si, selon l'expert, le patient, dépourvu de médecin traitant, n'avait pas refusé un transfert vers un autre établissement, quitté

. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; que les transports réalisés dans un but thérapeutique à longue distance ou en série doivent faire l'objet d'une demande d'entente préalable auprès du service de contrôle médical

Nord où cette dernière a été admise à 0h30 et installée sur un matelas à même le sol, dans un bloc opératoire transformé en salle de travail en raison de réfections en cours; que, selon le résumé de

individuel entre son domicile situé en Vendée et deux centres hospitaliers, l'un à Paris, l'autre en région parisienne ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse) ayant limité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la Société départementale des transports du Var, M.

Charly X..., son refus de prise en charge des frais de transport exposés par ce dernier, entre le 3 et le 31 mai 2010, pour se rendre de son domicile, situé à Saint-Etienne, au service d'aide et de soutien

Y... et appartenant à la société André, est décédée le jour même après son transport à l'hôpital ; que son fils, M. Jean-Noël X..., a assigné M.

, dans la mesure où il s'agit d'un transport lié à une hospitalisation effectué par un taxi conventionné, signataire de cette convention ; que le chauffeur de taxi a refusé de délivrer à Mme X..., qui

Verdun et de la Clinique Saint-Joseph, un accord a été conclu entre ces établissements en juillet 2007, qui prévoyait la cession des éléments d'exploitation de la clinique au centre hospitalier avant

; MAIS ATTENDU QUE LE 23 MAI 1969, ROUGE, PEU APRES SON ARRIVEE AU CENTRE D'ETUDES ATOMIQUES DU BARP (GIRONDE) POUR Y PRENDRE SON TRAVAIL, DEVAIT, EN RAISON DES DOULEURS QU'IL EPROUVAIT, ETRE TRANSPORTE

LA CHARGE DE PROPOSER DES MOYENS MOBILES DE SECOURS ET SOINS D'URGENCE ET QU'UN ARRETE MINISTERIEL DU MEME JOUR PRECISE QUE LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DISPOSERONT A CETTE FIN D'EQUIPES COMPRENANT