CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet d'architecture et d'urbanisme Giudicelli & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la MAF Enoncé du moyen 20.

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'architecte avait le devoir de décrire le type de drain nécessaire puisque cet ouvrage relevait de sa mission de conception, la cour d'appel a

Y... n'avait pas manqué à ses obligations ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes contre la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeu de scène, cabinet d'architecture Depan déco, société à

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet

Z... et X... ont payé un acompte sur les honoraires d'architecte, sans rechercher si ce paiement ne correspondait pas aux engagements qu'ils avaient pris, relativement aux honoraires d'architecte, dus

X... devait être confirmé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le troisième moyen qui n'est manifestement

G... étant chargé des travaux d'électricité ; qu'après prise de possession, invoquant des désordres, les époux D... ont assigné l'architecte et les entrepreneurs en réparation ; que M.

X..., architecte, l'établissement du dossier de demande de permis de construire ; que, le 12 juillet 2005, l'entrepreneur a émis une facture pour avoir paiement du solde des travaux ; que, se prévalant

et de l'architecte à l'égard de l'acquéreur ; qu'en exonérant l'architecte et l'entrepreneur de leur responsabilité à l'égard du syndicat, sur le fondement de l'acceptation des risques par le maître de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour la société GP architectes.

A..., architecte, un immeuble qui a été vendu par lots ; qu'en 1980, M.

X... et de la Mutuelle des architectes français ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux

Z..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes Français (MAF), et à M.

Y... et son assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF), intervenus volontairement dans la procédure, ont exercé un recours contre la MGFA ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Marcel X..., entrepreneur de bâtiment, domicilié 17, place de la République, 29120 Pont-l'Abbé, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Mais sur le troisième moyen, pris en ses quatrième et huitième branches, du pourvoi principal Enoncé du moyen 18.

pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de démolition et de remise en état sous astreinte ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen