Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00637
10 juillet 2018
10 juillet 2018
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Radiation Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n°
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcd3
21 décembre 1976
21 décembre 1976
EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT SURVENU A DES OUVRIERS TRANSPORTES DANS UNE CAMIONNETTE DE LEUR EMPLOYEUR DE LA PORTE DE LA CHAPELLE AU CHANTIER DE L'ISLE-ADAM
Source officiellecr
évrier 1990, qui dans des poursuites exercéesc/Alassane X
6079a84d9ba5988459c4c808
21 janvier 1991
21 janvier 1991
douanier et a dit n'y avoir lieu à pénalités douanières ; " aux motifs " que les seules accusations attribuant au prévenu la disposition du casier où la drogue a été découverte émanent d'un individu, Adame
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b2e
1 février 2006
1 février 2006
X... en qualité de délégué syndical du centre de Ripault du CEA en se prévalant des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100462
16 avril 2015
16 avril 2015
Asie avaient renoncé à exiger de la société Adamas international et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00044
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Il est conduit à représenter l'ADEME vis-à-vis des partenaires extérieurs y compris à l'étranger » ; que faisant à tort une comparaison avec les fonctions de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00740
4 septembre 2018
4 septembre 2018
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2018 Désistement Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01266
18 octobre 2017
18 octobre 2017
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Radiation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n°
Source officielleciv3
6137221ccd580146773fa509
9 mars 1994
9 mars 1994
(Yvelines), 2 ) la société anonyme Maheu et Rivault, agence d'Anjou, dont le siège est ... (Yvelines), 3 ) Melle Eveline Y..., demeurant ... (Yvelines), 4 ) M.
Source officiellecomm
613720decd580146773ef11d
18 avril 1989
18 avril 1989
Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est ... à L'X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO15010
3 juin 2026
3 juin 2026
____ Chambre sociale La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Pecqueur, conseillère référendaire, et les observations écrites et orales de Mme Adam
Source officiellesoc
61372383cd5801467740acbf
19 avril 2000
19 avril 2000
; et alors que, sixièmement, et en tout état de cause, dès lors que l'article 7 de l'arrêté du 9 mars 1994 instituait un avantage, en cas de mobilité, il faisait par là même exception, en vertu de l'adage
Source officiellecomm
6137268dcd580146774267a4
4 janvier 1994
4 janvier 1994
société Matech" contre ceux des coassureurs qu'il avait appelé en intervention forcée, pour la première fois en cause d'appel alors, selon le pourvoi, que la prescription n'est suspendue en vertu de l'adage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100463
16 avril 2015
16 avril 2015
Z... et la société Adamas international, avocats, dans la société filiale Adamas Asie, à accomplir sans délai les diligences utiles au renouvellement des licences d'exercice en Chine, à ne pas utiliser
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00280
9 mars 2010
9 mars 2010
Wakefield Healey et Baker, devenue Cushman et Wakefield, (CWUK) et la société de droit français Cushman et Wakefield Healey et Baker, devenue la SAS Cushman et Wakefield, (CWF) ont assigné la société Adim
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00077
31 janvier 2018
31 janvier 2018
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Désistement Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n°
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00311
10 avril 2019
10 avril 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Radiation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° Q 17
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00601
21 juin 2016
21 juin 2016
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Désistement Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00596
11 avril 2012
11 avril 2012
la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Riffault-Silk
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50696
10 mai 1983
10 mai 1983
ET 1273 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M Y..., AU SERVICE DEPUIS 1960 DE LA SOCIETE POMPES FUNEBRES GENERALES (PFG) A ETE PROMU AU POSTE DE CHEF DE BUREAU DE L'ISLE-ADAM
Source officiellePage 18 sur 185