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366 résultats pour « Alain PIERRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

provenant des sociétés Villette, Coficiel et Modules Atlantique avaient crédité son compte de mai 1994 à septembre 1995 " ; attendu que ces faits caractérisent à l'encontre d'André F... et de Jean-Pierre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Pierre F..., délégué général aux achats, d'être « particulièrement attentif à tous les contrats signés dans le domaine de la sûreté » ; que le remplacement de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Pierre-Alain H..., responsable d'agence de cette société, a affirmé que le prévenu ne lui avait pas parlé précisément d'une opération spécifique entre Douala et le Tchad, qu'il lui avait vaguement parlé

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cr

6137263ccd58014677424035

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

en vue de la préparation d'actes de terrorisme ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que, tant au cours de leur garde à vue que devant les différents magistrats instructeurs, Didier A..., Pierre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Pierre C...

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cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

. ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par la SARL OSI ; et d'avoir désigné Nelly S..., lieutenant de police ; Patrick T... et Alain U..., capitaine

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cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02140

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
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cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

pouvait garder les fillettes à son bureau et chez lui, pour rendre service à leurs parents, et ce, malgré ses occupations ; qu'il gardait aussi les filles de Mme F... le week-end quant leur mère allait

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cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

fait valoir que Gaétan Arnaud et Georges D..., gérants de paille de la société devenue Bâtir Espace, touchait une rémunération et que pour les chantiers extérieurs, Jean-François Z..., Loïc Y..., Jean-Pierre

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cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Z... réside à Tampon dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint- Pierre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis a méconnu les textes visés au moyen ; "alors que,

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Pierre X..., - Mme Béatrice Y..., épouse Z..., - Mme Viviane A..., épouse B..., - M.

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cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

aux motifs qu' "à titre préliminaire, il sera fait observer que la Cour n'entend pas contester la compétence technique évidente de Jean-Louis X..., de son associé ou de son collaborateur principal, Pierre

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cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

- il ne savait pas qu'il allait ressauter et n'avait pas maintenu son fourreau avec son bras gauche.

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61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

faisant édifier des murets pour un coût total des travaux qu'il évalue à deux millions de francs ; que, dès le 7 septembre 1992, Jean-Jacques X..., qui avait visité les lieux avec le maire, Léon-Pierre

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 septembre 2016, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000

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61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

épouse Z... et Nurmukhamed ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Thierry B... et Olivier C..., Inspecteurs en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Alain

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cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

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