CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence, 3 mai 2005), que l'association

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 01-41.406 et U 01-45.883 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 17 septembre 1965 en qualité de dactylographe téléphoniste par l'association

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 L'association

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de La Poste, les conclusions de M.

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association

centre d'accueil de jour créé après le 12 juillet 2006 ; que l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'association

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Associations du Vajra triomphant et l'association la Fondation sa sainteté le seigneur Hamsah Manarah, de Me Haas

PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

en milieu rural (ADMR), dont le siège est ..., 2 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Armance, dont le siège est 10130 Auxon, 3 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu

Gorge de loup Trans, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir qu'il n'existait pas de continuité juridique entre la RSAR et l'association Gorge de loup Trans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires riverains de la cité Debergue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association olympique d'Alès-en-Cévennes, dont le siège est ..., Le Rieu, ...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CNITAAT, 20 janvier 2005), que le 21 janvier 2002, la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à l'association

X... ait demandé que les associations salarient certaines personnes, la Cour d'appel n'a pas établi que Gilbert X... savait que ces personnes n'avaient aucune activité pour les associations ; qu'ainsi

X..., de Me Balat, avocat de l'association syndicale libre de la résidence Jean Mermoz, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Paris et son Histoire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Cinéma Stella X..., dont le siège est ..., en cassation d'un

, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION