apparaît que X... a été, au moins une fois, plus nuancé, puisqu'il a admis dans la lettre adressée à son frère le 1er février 1995 qu'il avait pu, éventuellement, commettre une agression sexuelle sur sa belle-fille

à réparation, que, par conséquent, le recours de l'agent judiciaire du Trésor ne pouvait s'exercer en l'espèce qu'à due concurrence de l'équivalent en francs français de la somme de 518 544 francs belges

doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'arrêt attaqué, qui a dit qu'il existait contre Gérard X... des charges suffisantes d'atteinte sexuelle commise sur la personne de sa belle-fille

la société Belle époque et M. [G] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

qu'Eric X... a reconnu avoir caressé la poitrine, le ventre et le sexe de l'adolescente et lui avoir demandé de le masturber jusqu'à son éjaculation, confirmant ainsi les accusations portées par sa belle-fille

en France auprès des magasins "bio" les produits cosmétiques fabriqués sous ses propres marques, la société Les laboratoires de Biarritz avait, par acte du 27 avril 2018, cédé à la société de droit belge

moyens de l'entreprise, la clause est atteinte de nullité ; qu'en l'espèce, la société AMB sollicitait la nullité de la clause en faisant valoir que la clause avait été conclue entre le salarié et sa belle-mère

X... et Y..., auteurs de bandes dessinées, ayant résilié, en 1999, les contrats qu'ils avaient conclus avec la société belge Casterman n° 45 et ayant été attraits devant le tribunal de Tournai (Belgique

F... et le syndicat CGT Fromagerie Bel ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

cour d'appel a encore retenu que l'article 15 de la convention collective de l'optique et de la lunetterie impose à l'employeur qui envisage de prononcer un licenciement pour motif économique d' « étudier

connaissance dans l'ordre du jour les indications essentielles sur les modalités de réalisation et le coût de l'opération ; qu'en effet, dans la négative, ou bien il ne s'agit que d'un simple projet à étudier

X..., elle "acceptait d'étudier" avec lui, pendant les 2 mois à venir, "toute affaire en rapport avec son objet social", précisait que le tarif de l'entreprise "61 isolation" ne pouvait être utilisé par

façade et l'édification d'un grillage de protection sur un toit terrasse, sans permis de construire ; "aux motifs que le 17 septembre 2004, le syndic de la copropriété Vert Bocage, sise au 11 rue Bel

[L] ; déclaré recevable l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence le bel âge ; rejeté la demande de sursis à statuer formulée par M. [L] ; condamné M.

de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société civile immobilière Les Trois Vallées, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence le bel

X..., de nationalité belge, et Mme Y..., de nationalité française, ont contracté mariage en 1984 à Paris ; que celle-ci a assigné son mari en divorce ; qu'un arrêt du 18 juin 2015, rendu sur renvoi après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Léopold Bellan, association régie par la loi de 1901, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 2002), que la société Belle Etoile, propriétaire

licenciement elle-même, qui a été ainsi dénaturée, que l'employeur avait reproché à son salarié un "départ sans préavis", qui l'avait contraint à recruter sur le champ un agent burundais, ce qui impliquait bel

à l'employeur de sanctionner le non-respect des obligations du salarié par un licenciement ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations des juges du fond qu'à partir du 8 novembre 1998, le navire "Bel