(BERNARD) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 5 JUILLET 1968, QUI, POUR INFRACTION AUX ARTICLES 308 ET 339 DU CODE RURAL, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 1000 FRANCS ET A DES DOMMAGES-INTERETS

X..., demeurant à Rumilly (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme Serco, dont le siège social est à La Creuse

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. B..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M.

Jean-Bernard Y..., demeurant ..., Montrouge (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Papeteries

Bernard Z..., exerçant sous l'enseigne "Cotonnière d'Alsace Editions Paule A...", demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; M.

Bernard I..., domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 18/ la Caisse primaire

Bernard X..., demeurant 3, Square Debussy, 92160 Antony, 4 / M. Albert Y..., demeurant ..., 5 / M. David Y..., demeurant ..., 6 / M.

Bernard Z..., demeurant ..., 28 / de M. Alain L..., demeurant ..., 29 / de M. Jacques M..., demeurant ..., 30 / de M.

Bernard B..., domicilié [...]                           , 6°/ à Mme Mauricette B..., domiciliée [...]                           , 7°/ à la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels

Bernard X... ne peut se prévaloir du fait que d'autres agents, dans la même situation, ont vu leur pension liquidée par la CNIEG aux conditions de l'annexe 3 dans sa version antérieure au décret du 17

Bernard Y..., salarié de la société Aruba (Europe) Limited ; qu'il importe peu que certains documents dont le salarié a été destinataire soient au nom de la société Aruba Networks et que Monsieur Y...

Bernard X...les parcelles BY 345 (issue de la division de BY 121), BY 329 et BY 331.

(BERNARD), F... (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE), EN DATE DU 5 DECEMBRE 1972, QUI A CONDAMNE X...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 4 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

journal La Provence édition d'Aix en Provence informait les lecteurs que l'avocat aixois Vincent Y... venait de rejoindre le barreau de Marseille, que l'article rappelait que Maître Y... était le créateur

Huglo, conseiller doyen, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu

Bernard X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de [...]