Pion, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Réunion d'une demande tendant à la condamnation

la Caisse nationale d'assurance vieillesse et le ministre chargé de la sécurité sociale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

UNE CONDAMNATION DE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Les cinémas Bertrand s'est pourvue en cassation contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2005, Me Bertrand, avocat

Bertrand Z..., en qualité de représentant légal de son fils, a demandé réparation de son préjudice tant à M. Vincent X..., à son père, M.

requête en omission de statuer de l'arrêt n° 279 F-B rendu le 13 avril 2023 sur le pourvoi n° U 21-20.272 dans une affaire opposant : 1°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand

Bertrand X..., demeurant ... du Rouvray, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e Chambres Réunies), au profit : 1 / de la Société générale,

la société Renoval aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

Bertrand Z..., demeurant ... à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 48/ M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2006) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... la somme de 15 244,90 euros outre intérêts au taux conventionnel de 10 % à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt 3955 P du 18 décembre 2002 a condamné

Y... et Z... et la société Duquesnoy, ès qualités de liquidateur de la société Crokendy, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Bertrand - contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13° chambre, en date du 18 décembre 1985 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, l'a condamné à 10 000

rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° N 99-45.027, P 99-45.028, Q 99-45.029, S 99-45.031 et T 99-45.032 ; Attendu que, par déclarations en date du 21 mai 2002 Me Bertrand