NE POUVAIT IGNORER QUE LES OUVRIERS DU CHANTIER, APPELES A TRAVAILLER DANS LES ETAGES, POUVAIENT A TOUT MOMENT ETRE AMENES A PASSER PAR CE BALCON OU S'Y RENDRE COMME LE CONFIRMAIT LA PRESENCE D'UNE BROUETTE

DE PRIORITE PAR EUX REVENDIQUE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RECONNAIT AUX EPOUX BRAULT LE DROIT DE PRIORITE INSTITUE PAR L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE ET DIT QUE BELTRAME, EN RAISON

navire, s'est trouvé dans une partie immédiatement immergée et qu'il n'a pu de lui-même s'en extraire ; que, cependant, les photographies aériennes qui ont été prises sur les lieux du naufrage depuis le Bréguet

. ; qu'ils avaient tellement été convaincus qu'ils avaient fabriqué des Tee Shirt et des briquets sous la griffe "Paul de Y..." en avançant la somme de 8 676 francs qu'il ne leur avait jamais remboursée

DE MALFACONS DUES A UN VICE CACHE AFFECTANT LES TUILES QU'IL AVAIT UTILISEES ; QUE CES TUILES LUI AVAIENT ETE VENDUES PAR LA SOCIETE MATERIAUX ET BRIQUETTERIES DE PUISEUX (M.B.P.)

X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCPI Participation Foncière n° 1 et n° 2, la société Tuileries Briqueteries du Lauragais-Guiraud frères, la société Desvres

cassation pris de la violation des articles 147 et 148 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu de suivre sur la plainte déposée par Brachet

Brault, logement 132, Choisy-le-Roi (Val de Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Brault et non Mme Levandowski ; qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... reproche encore au jugement attaqué de l'avoir déchargée

Jean-Paul Y..., demeurant Centre équestre Saint-Georges, Domaine de la Bravette à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen, (1re chambre, section civile),

subventions de la PAC ; que l'état de ses immobilisations établit qu'il dispose des moyens matériels d'exploiter ces terres ; qu'il ne saurait donc lui être fait grief d'avoir cédé son bail à la SCEA de la Briquèterie

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de recel, "aux motif, repris des premiers juges, qu'il est reproché à Ahmed Y... d'avoir recelé un briquet

correspondant à la livraison de divers matériaux en ferraille, pour des poids pouvant excéder 413 kg ; que ces factures, établies régulièrement, pour des poids conséquents de matériaux excèdent la brouette

texte susvisé ; Et sur la septième branche : Vu l'article 792 du Code civil ; Attendu que, pour dire qu'Odette Y... a recélé la somme de 5 000 francs correspondant aux actions de la société Briquetterie

18 MARS ET 2 AOUT 1961; QUE CETTE SOCIETE A PU, AINSI, IMPORTER EN FRANCE DES POSTES TRANSISTORS DECLARES COMME ETANT D'ORIGINE SUISSE, ALORS QU'ILS PROVENAIENT DU JAPON, ET D'AUTRE PART, DES BRIQUETS

précisé qu'elle recevrait les actifs libres de toute activité et sans personnel ; qu'en attendant la signature de l'acte authentique de cession, la société Gelis et Compagnie et la société Tuilerie et Briqueterie

Pascal B..., demeurant ..., 03109 Montluçon, pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société Tuileries et Briqueteries du Bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Bernard Z..., 2°/ Mme Brigiette B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile), au profit de

travaillé durant un an et huit mois avant d'être affecté à l'atelier de patine ; qu'ainsi il était clairement démontré que la restructuration consécutive à la fusion des sociétés Sièges de Luynes et Artis-Brault

Joël H..., domicilié [...] , 7°/ à la société Lecoup-Blot, Chartier-Brasset, Chenot, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Girault, H... et H..., 8