[X], l'un de ses associés, au titre du compte courant d'associé. 2. M.

(Val-d'Oise), du 23 octobre 1984 à courant 1987.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Sandra X... ?"

X... à verser à Mme Y... certaines sommes à titre de dommages-intérêts et d'avoir reconnu à celle-ci le bénéfice d'un compte courant dans les livres de la SCI alors, selon le pourvoi, d'une part, que

(les débiteurs) ont conclu avec le Crédit lyonnais (la banque) une convention de compte courant ; que le paiement du solde débiteur de celui-ci devait être garanti par une assurance invalidité-décès

l'affirmative aux questions n° 11, 14 et 15 ainsi libellées : - question n° 11 : "l'accusée Houria X... est-elle coupable d'avoir à Marseille, en tout cas dans le département des Bouches-du-Rhône, courant

pas disparaître l'infraction, ces circonstances doivent faire bénéficier le prévenu d'une application modérée de la loi pénale " ; "alors, d'une part, que le seul fait de constater qu'un compte courant

(soit 789 488 francs) à l'exercice clos le 31 mars 1996, le débit du compte courant venant s'ajouter au fonctionnement débiteur dudit compte courant ; que le seul fait que son compte courant soit débiteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conrad Spedition, dont le siège est Lussenwag 18, 7141 Schwieberdingen

X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge saisi de la contestation des mesures recommandées, doit déterminer la part de ressources nécessaire aux dépenses courantes

régularité ne peut être contestée pour la première fois devant la Cour, que les sommes créditées sur les comptes bancaires des époux X... différaient sensiblement des revenus déclarés et que le compte courant

388 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré A... coupable du délit de construction sans permis de construire, commis à Lyon, courant

ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X..., ès qualités de dirigeant de droit et de fait de la SARL Sogetour, coupables d'avoir commis le délit de détournement d'actif pour avoir, sur le compte courant

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le seul fait d'octroyer de nouveau à un débiteur en difficulté des ouvertures de crédit en compte courant après lui

d'associé le prélèvement qui fait basculer ou maintient le compte dans un solde débiteur ; qu'au cas d'espèce, il résulte des propres constatations de la Cour d'appel que le compte courant d'associé de

résolutoire aurait été définitivement acquise le 5 juillet 1995 dès lors que les paiements intervenus les 21 juin et 5 juillet 1995 n'auraient couvert que l'arriéré et n'auraient pas concerné les loyers courants

X... au paiement du solde débiteur de son compte courant, à affirmer que l'exécution des ordres de virement du 21 décembre 2001, par la banque, devait s'analyser comme la volonté de celle-ci d'accorder

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de la société civile professionnelle COUTARD

dans les termes de la décision de mise en accusation ou si l'accusé ou son défenseur y renonce ; qu'en l'espèce, Brahim X... a été renvoyé devant la cour d'assises pour "avoir à Gennevilliers (92), courant

[C], agissant au nom de la société en formation Vins et Sélections (la société) a ouvert deux comptes courants dans les livres de la Caisse de crédit mutuel le Val Lorrain (la banque).

accessoires; qu'à la suite de la décision prononçant, le 12 décembre 1989, le redressement judiciaire de la société Occitane 2000, la BESO a produit pour une somme composée du solde débiteur du compte courant