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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372206cd580146773f9a17
11 mai 1994
11 mai 1994
X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Saint-Lallier (Isère), Saint-Hilaire du Rosier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7c3
23 février 1994
23 février 1994
Jean-Yves X..., demeurant 17, Les Combeaux à Saint-Sauveur (Isère), en cassation de deux arrêts rendus le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Coverland
Source officiellesoc
613722dacd5801467740250c
1 avril 1997
1 avril 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Naïma X..., demeurant résidence Saint-Exupéry, appt. 15, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble
Source officiellesoc
613722dfcd5801467740297d
16 juillet 1997
16 juillet 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schneider électric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe2b
19 novembre 2002
19 novembre 2002
qu'elle avait revendu le photocopieur, la société Minolta s'est opposée à cette résiliation et l'a assignée en paiement des échéances dues ; qu'elle fait grief au jugement (tribunal d'instance de Grenoble
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410ea8
23 avril 2003
23 avril 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officiellecomm
613723decd5801467740f3af
9 juillet 2002
9 juillet 2002
X..., président du conseil d'administration du Holding Lesdiguières, en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer les dettes de cette
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f787
15 octobre 2002
15 octobre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2000) de l'avoir débouté de sa demande en raison de la novation de la créance salariale par lui invoquée en prêt, alors, selon le moyen : 1 / que
Source officiellesoc
6137240ccd580146774118eb
25 juin 2003
25 juin 2003
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officielleciv2
61372442cd5801467741404e
16 octobre 2003
16 octobre 2003
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué rendu par un juge de l'exécution (tribunal d'instance de Grenoble
Source officiellesoc
6137241bcd5801467741255b
25 juin 2003
25 juin 2003
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300256
23 mai 2024
23 mai 2024
2022 déclarant d'utilité publique les acquisitions des terrains nécessaires à l'aménagement du nouveau quartier touristique des Varins, dont ceux leur appartenant, devant le tribunal administratif de Grenoble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200407
16 mai 2024
16 mai 2024
[F] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 23-60.124 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200310
2 avril 2026
2 avril 2026
[P] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 25-60.177 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200568
10 juin 2021
10 juin 2021
sur la somme de 34 597,50 euros, du 28 avril 2015 sur la somme de 385 660,34 euros, et du présent arrêt pour le surplus, l'arrêt rendu le 13 septembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04674
20 septembre 2016
20 septembre 2016
du 6 juin 2006) ; - violences aggravées par deux circonstances (décision TC Grenoble du 6 juin 2006) ; - trafic de stupéfiants (TC Grenoble du 19 septembre 2006), cette décision étant le premier terme
Source officielleciv1
6137245ecd58014677414e9c
8 mars 2005
8 mars 2005
. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 janvier 2002) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir constater la révocation de la donation, alors, selon le moyen, 1
Source officielleciv2
61372471cd580146774158af
24 juin 2004
24 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mai 2001) d'avoir prononcé diverses condamnations à son encontre, alors, selon le moyen, que l'arrêt, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47b7e
29 octobre 2002
29 octobre 2002
échéances selon eux indûment prélevées, la seconde en vue de garantir les échéances des trois prêts ; Attendu que la société carrosserie X... et les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00511
6 juin 2018
6 juin 2018
résulte en l'espèce de l'ordonnance attaquée que le juge-commissaire ne s'est pas prononcé sur les deux créances litigieuses qui ont été écartées par un arrêt du 25 octobre 2005 de la cour d'appel de Grenoble
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