Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve

avait un rendez-vous avec Jean X... ainsi qu'un document concernant un virement de plus d'un million de francs de Vladimir A... à la société Générale d'où il résulterait que Jean X... avait organisé au mois

Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R...

Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

AVAIT NECESSAIREMENT POUR EFFET D'AUGMENTER LES DROITS INDIVIS DE JACQUES Z...

Jacques, conte l'arrêt de la cour d'appel de X..., 10e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour exhibition sexuelle et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Jacques X..., demeurant "Le Cottage", à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

France et de la compagnie Gan Assurances, de Me de Nervo, avocat de la société Soretim et de la société Sofimo Saint-Jacques, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SNC Saint-Jacques et Compagnie,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 14 septembre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs

ONT FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT ET EN ONT DEMANDE, CONJOINTEMENT AVEC M JEAN-JACQUES Y...

Jean-Jacques, - la société anonyme Compagnie française de l'azote (COFAZ), parties civiles, contre un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier, Chambre Correctionnelle, en date du 27 novembre 1985

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... à payer une somme de 67 198, 25 euros au titre des droits de passeport éludés ; " aux motifs que Jacques X... ne peut être

VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 14 SEPTEMBRE 1944, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ETABLISSEMENTS JACQUES

A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,

véhicule commandé étaient en droit d'exiger la livraison de celui-ci ou, en cas d'impossibilité, la restitution des fonds ; qu'il n'est pas contesté que, " prenant l'argent de Paul pour rembourser Jacques

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JEAN-JACQUES X..., AGE DE 17 ANS, QUI EXERCAIT LES FONCTIONS D'AIDE-MONITEUR DANS LA MAISON DE VACANCES OUVERTE A CHAUMONT-LE-BOURG, PAR L'ASSOCIATION LE PRIEURE, ET QUI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant Jouanebarthe, à Meilhan, Tartas (Landes), en cassation d'une décision rendue

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité d'importations réputées sans déclarations de marchandises