récit des violences qu'il avait subies et en raison desquelles il avait amené ses agresseurs au domicile afin qu'ils y prennent des objets ; que Mme J... a personnellement constaté l'état de choc du jeune

immédiatement possession de ce véhicule en toute propriété ; que pour expliquer cette absence de contrat de location, Franck X... en renvoie la responsabilité à la société espagnole Iznacar qui était chargée

rappeler que la décision de mise en accusation d'une personne mise en examen résulte d'une appréciation du magistrat instructeur et, en appel, de la chambre de l'instruction quant à la suffisance des charges

deux savaient que Malik B... était consommateur habituel de stupéfiants, qu' Alain A..., enfin, a reconnu à l'audience avoir tenté de réveiller Malik en le secouant, mais sans obtenir de réaction du jeune

à tromper les copropriétaires qui pouvaient légitimement penser qu'ils bénéficiaient de cette prime, venant en déduction du contrat de chauffage passé avec la SA Thermical ; que Désiré I... expose vainement

que le prévenu fait valoir que Gaétan Arnaud et Georges D..., gérants de paille de la société devenue Bâtir Espace, touchait une rémunération et que pour les chantiers extérieurs, Jean-François Z...,

Marie-Jeanne-B...

A..., chargée de conduire Hocine B... de la maison d'arrêt de Strasbourg au tribunal de grande instance de Colmar n'a pas été avisée de risques comportementaux particuliers de ce détenu, très calme lors

Jean-Pierre, G... Roger, X... Jean-Charles, prévenus, LA BANQUE POUYANNE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, civilement responsables, d F... Daniel, Z...

magistrat instructeur y précisait " à la suite des faits nouveaux portés à notre connaissance à l'occasion de la transmission de procédure qui nous est faite par les officiers de police judiciaire chargés

Y... s'était alors retirée du lieu mais le chef avait tenté de la retenir à l'aide de la petite cordelette du porte clé de Y..., en vain " ; que ce témoignage précis, en parfaite concordance avec la déposition

exempts de critiques pour considérer que le délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité n'est pas suffisamment caractérisé à l'encontre d'André Y... pour être retenu à sa charge

à son mariage, contracté avec Malika A...; que, selon Nathalie C..., c'était Malika A... elle-même qui l'avait mise en relation avec Hussan Darschwin, lui expliquant que celui-ci recherchait des jeunes

Jean-Marc B... dont il est demandé l'annulation dans le dispositif des conclusions récapitulatives des sociétés requérantes au motif que ces messageries combinées à un nombre important de documents relevant

Jean-Baptiste Y..., propriétaire des murs, vendeur du fonds de commerce, étant seul bénéficiaire d'une AOT portant sur une surface de 153 m2 ; que la SARL Val Rest a déposé, d'une part, le 2 février 2009

de circulation aéroportuaire appelé "badge rouge" pour l'accès en zone réservée, délivré par les autorités préfectorales sur demande de l'employeur pour un aéroport déterminé, en l'espèce l'aéroport Charles

de chirurgie avaient fait l'objet de surcotations au regard de ceux réellement pratiqués ; que les 44 interventions de chirurgie esthétique n'auraient pu, en aucun cas, faire l'objet d'une prise en charge

Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'arrêt ; "aux motifs que le contrat d'achat souscrit le 17 avril 1990 par Jean-Pierre

l'imprécision de l'incrimination sur les personnes punissables et la définition de l'information privilégiée ; que, sur la notion d'initié secondaire à l'occasion de la fonction ou de la profession Jean-Charles