créance ni renoncé à ses droits, que les paiements effectués postérieurement au jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société Géfinor étaient inopposables à son liquidateur et aux sociétés Natixis

créance ni renoncé à ses droits, que les paiements effectués postérieurement au jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société Géfinor étaient inopposables à son liquidateur et aux sociétés Natixis

ordonner à cette dernière la restitution, à la succession de sa grand-mère Mme Z... veuve X..., du bénéfice de trois contrats d'assurance-vie souscrits par cette dernière à son profit auprès de la société Natio-Vie

est [Adresse 1], [Localité 5], a formé le pourvoi n° S 22-22.896 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natixis

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BPCE Lease immo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], anciennement dénommée société Natixis

l'Hôtel de Ville, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-17.215 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nahiti

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Natixis

l'arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Natixis

IQ EQ Management, représentée par son recouvreur la société MCS TM, domiciliée [Adresse 6], 3°/ la société Crédit lyonnais (LCL), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Natixis

domiciliés [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre ), dans le litige les opposant à la société Natixis

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1997), qu'en 1987 et 1988, la Banque nationale de Paris (la banque) a obtenu de la société Vidéo image recording Voir (la société) que 44 actions Natio

(Haute-Vienne), 2 / de la société Natio Equipement, dont le siège est ...

Rennes (2e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société CATM-Navix

Jacques, du chef de refus sans motif légitime d'un service à raison de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, après relaxe du prévenu, les a déboutés de leurs demandes

d'appel de Paris, 4e section, en date du 17 décembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [H] [M] du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une nation

[K] et [F], pour injures non publiques en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a condamné le premier, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2008, la SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Natixis

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2007), que par acte du 9 juillet 1990, la société Immofice, aux droits de laquelle est à présent la société Natixis

économique du Lodévois (CEEL) a cautionné à concurrence de 1 200 000 francs le prêt de 4 000 000 francs consenti à la société Media 6 Studio par le Crédit National, aux droits duquel est la société Natexis

compagnie immobilière et foncière privée (CIFP), grevés d'une hypothèque conventionnelle consentie par ces dernières, le 16 janvier 1990, à la société Gefinor dont la créance a été cédée à la société Natexis