CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y
613725f5cd58014677421dc2
7 mai 2002
provenant des sociétés Villette, Coficiel et Modules Atlantique avaient crédité son compte de mai 1994 à septembre 1995 " ; attendu que ces faits caractérisent à l'encontre d'André F... et de Jean-Pierre
Page 18 sur 19
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
Jean-Pierre F..., délégué général aux achats, d'être « particulièrement attentif à tous les contrats signés dans le domaine de la sûreté » ; que le remplacement de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700
3 mai 2018
Pierre-Alain H..., responsable d'agence de cette société, a affirmé que le prévenu ne lui avait pas parlé précisément d'une opération spécifique entre Douala et le Tchad, qu'il lui avait vaguement parlé
6137263ccd58014677424035
11 mai 2006
en vue de la préparation d'actes de terrorisme ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que, tant au cours de leur garde à vue que devant les différents magistrats instructeurs, Didier A..., Pierre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Pierre C...
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
. ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par la SARL OSI ; et d'avoir désigné Nelly S..., lieutenant de police ; Patrick T... et Alain U..., capitaine
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02140
17 octobre 2018
Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
pouvait garder les fillettes à son bureau et chez lui, pour rendre service à leurs parents, et ce, malgré ses occupations ; qu'il gardait aussi les filles de Mme F... le week-end quant leur mère allait
61372606cd58014677422614
24 mai 2000
fait valoir que Gaétan Arnaud et Georges D..., gérants de paille de la société devenue Bâtir Espace, touchait une rémunération et que pour les chantiers extérieurs, Jean-François Z..., Loïc Y..., Jean-Pierre
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
Z... réside à Tampon dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint- Pierre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis a méconnu les textes visés au moyen ; "alors que,
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048
18 juillet 2017
Pierre X..., - Mme Béatrice Y..., épouse Z..., - Mme Viviane A..., épouse B..., - M.
6079a8c99ba5988459c4eece
9 février 2005
aux motifs qu' "à titre préliminaire, il sera fait observer que la Cour n'entend pas contester la compétence technique évidente de Jean-Louis X..., de son associé ou de son collaborateur principal, Pierre
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
- il ne savait pas qu'il allait ressauter et n'avait pas maintenu son fourreau avec son bras gauche.
61372653cd58014677424b04
14 décembre 2004
faisant édifier des murets pour un coût total des travaux qu'il évalue à deux millions de francs ; que, dès le 7 septembre 1992, Jean-Jacques X..., qui avait visité les lieux avec le maire, Léon-Pierre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031
13 décembre 2017
Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 septembre 2016, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
épouse Z... et Nurmukhamed ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Thierry B... et Olivier C..., Inspecteurs en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Alain
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p