débats et soumis à son examen ; qu'en retenant qu'en raison de la gravité de la mesure demandée, seule la production de pièces émanant de créanciers pouvait établir que des créanciers auraient tenté vainement

responsabilité civile est de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne sans la faute imputée au défendeur ; qu'en condamnant le notaire à verser à l'acquéreur le montant du prix versé en vain

selon lesquelles la présence d'huile provenant du véhicule des consorts B... était impossible, n'étaient étayées par aucune constatation matérielle, pour en déduire que les consorts B... contestaient vainement

liberté dans le délai légal, est précisément sanctionnée par la faculté de saisir directement la juridiction du second degré ; qu'il s'ensuit que l'argument proposé est inopérant et que le moyen fait vainement

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 202 et 206 du Code de procédure pénale ; Attendu que Thierry X... reproche vainement

cassation pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Communauté européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il est vainement

avait subi une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois ; que, requalifiant en délit la contravention poursuivie, elle a déclaré le prévenu coupable ; Attendu qu'il lui est vainement

défaut, doit être fait au domicile du débiteur, qu'une des conséquences nécessaires de cette règle est qu'aucune mise en demeure ne peut valablement intervenir que pour autant que le créancier ait vainement

fermé, et je rencontre un voisin, qui me déclare que le susnommé est parti sans laisser d'adresse", et, d'autre part : "Toutes mes investigations afin de connaître l'adresse actuelle sont restées vaines

et sérieuse le licenciement fondé sur le refus de la salariée de voir diminuer d'un cinquième son temps de travail sans répondre aux conclusions de l'exposante faisant valoir qu'elle avait tenté en vain

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16ème),

aucune faute dommageable ne serait établie de façon certaine, sans rechercher si celle-ci établissait avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour convaincre l'enfant de voir son père et avoir en vain

tenter de localiser le destinataire de l'acte, ce que le juge doit vérifier in concreto ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que le procès-verbal mentionnait que l'huissier avait effectué vainement

hypothèse, en retenant, pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 13 septembre 2011, qu'aucune "décision n'a[vait

avait elle-même qualifiée de "modification du contrat de travail", n'était pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, qui se trouvait alors suspendu, dès lors que "l'employeur lui en a[vait

annexe ait été transmis concomitamment à la déclaration d'appel [était] sans effet sur la portée de l'effet dévolutif de l'appel, puisqu'aucune mention de renvoi, a fortiori expresse, à ladite annexe n'a[vait

Selon le premier de ces textes, les terres vaines et vagues ou gastes, landes, biens hermes ou vacans, garrigues, dont les communautés ne pourraient pas justifier avoir été anciennement en possession,

Mohammed X..., - La société Val d'Or, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 novembre 2017, qui a prononcé sur un incident de liquidation d'astreinte ; La COUR