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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Poun Enseigne Story, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par contrat du 12 septembre 1990, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

mandat d'arrêt européen .

138, Champs Elysées, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de M.

[J] contre l'arrêt du 22 mai 2015 : Attendu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Hôtel Victoria, qui exploite un hôtel dans un immeuble donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 juillet 2004), que Mme X..., exploitante agricole affiliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

FROUIN, président Arrêt n° 2042 FS-P+B+R+I sur les première et deuxième branches du moyen unique Pourvoi n° S 14-30.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Le locataire fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes additionnelles, alors « que M.