J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, recours tutelles), dans le litige l'opposant à l'association tutélaire du centre, dont

Le président remercie Madame Y... au nom de tous pour cette contribution à l'équilibre des comptes de l'Association, laquelle vise à compenser le temps de formation à l'extérieur de l'Association.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roland X... et son épouse Yvette Y... sont décédés respectivement les 25 octobre 1998 et 14 juillet 1999 en laissant pour héritiers trois enfants

qualité de gérant de tutelle de Mme France D... veuve X..., à organiser dans les meilleurs délais l'admission de la majeure protégée en maison de retraite et, à défaut d'accord sur ce point entre les enfants

QUE « sur la fixation de la résidence des enfants, les enfants vivent avec leur mère depuis la séparation ; qu'ils ont trouvé leur équilibre et leurs repères auprès d'elle ; qu'il convient de rappeler

R... afin d'organiser une rencontre entre ce dernier et ses enfants par le biais de l'association ; que malgré plusieurs tentatives de contact avec Me Cilpa afin de proposer une première rencontre avec

APEI de Thionville qui accueille en foyer des enfants et des adultes en difficulté ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappel de salaire au titre des heures de surveillance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1996 en qualité d'assistante maternelle par l'association AGEAC-CSF, qui

X... a été engagé à compter du 17 septembre 2001 par l'association Avenir en qualité d'éducateur non diplômé, niveau 2, coefficient 170, chargé de la surveillance de nuit de l'établissement d'accueil d'enfants

rédaction antérieure à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'en Guadeloupe, durant les années 1970, le secteur médico-social privé a été confronté à des difficultés

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'Association régionale pour la sauvegarde de

N..., papa d'enfants inscrits au club : "Il y a plusieurs années je me suis présenté à l'accueil du CNC pour le renouvellement de cours collectifs de natation pour mes enfants ; ils m'accompagnaient d'ailleurs

Mme Maryse Y..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

financières et d'un contexte qui à l'époque était loin de privilégier la place de l'enfant ; qu'à l'actif de Mme [V] qui a mis au monde 7 enfants dans des circonstances assimilables

N... tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'association et non au nom de l'association contiennent des questions dirigées contre lui même où les salariées ne pouvaient répondre que

formé par Mme Elisabeth X..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'association

X..., engagé le 13 septembre 1989 par l'association " la Paternelle " (l'association) en qualité d'agent spécialiste du service général à l'Institut thérapeutique éducatif pédagogique " Village des jeunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association Oeuvre de secours aux enfants (OSE), se prévalant de