X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas procédé à son audition avant que ne soit prise la décision de refus de l'inscrire sur la liste des experts judiciaires et d'avoir

des témoins et du prévenu établis lors de l'enquête préliminaire, ces auditions ayant été effectuées par des agents de police judiciaire excédant leurs pouvoirs ; aux motifs qu'aux termes de l'article

19 septembre 1994 pour vérifier la réalité des agissements du salarié et avait tenu le 22 septembre 1994 une réunion spéciale ayant pour objet de décider du licenciement du salarié à compter de ces auditions

d'une enquête sur des griefs invoqués par la partie civile à l'appui de sa demande en divorce (article 295 du code civil et 205 nouveau du code de procédure civile) ; le principe de prohibition de l'audition

du témoin Marie-Josée Z... épouse Y..., momentanément indisponible pour raisons médicales, et a dit qu'il serait passé outre aux débats ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction orale que son audition

par les services de police, sans préciser les circonstances de l'audition elle-même, et en déduit que le licenciement de l'intéressée n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et

Mme [Q] et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'audition de [D] [H], en conséquence de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

X... a expressément indiqué qu'il ne souhaitait pas être assisté d'un avocat indiquant même lors de sa dernière audition « je confirme également que je n'en ai pas voulu depuis le début de la procédure

par l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme exige que le présent procès soit mené à son terme ; qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition

une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; Attendu que Mme X..., épouse divorcée Y..., mère de la mineure, fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'en ne procédant pas à l'audition

Devant la cour d'appel, le ministère public s'est opposé à l'audition de ce témoin.

libertés fondamentales, 406, 435, 437, 438, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande d'audition

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que l'appel a été jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller et ne constate ni l'audition

Code pénal, 104, 197, 199, 575, alinéa 2-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu au vu d'un mémoire du témoin assisté et après audition

B... et accueilli celle de la MATMUT, alors, selon le moyen, que, d'une part, Mme Y... avait reconnu lors de son audition par les services de police, ne pas avoir prêté attention à l'arrivée du motocycliste

X... fait grief à l'arrêt d'avoir organisé une enquête en ordonnant l'audition de deux témoins de l'employeur, sans avoir réservé à M.

[M] ne présentait pas un état de vulnérabilité qui s'opposerait à un placement en rétention, le préfet du Puy-de-Dôme a indiqué : "il ressort du procès-verbal d'audition du 15 février 2021 que l'intéressé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'audition des témoins cités par M.