, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Capitaine,

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Z... et de Mme H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la mutuelle Matmut ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

, Mme Champalaune, conseiller, M.

Examen de la recevabilité du mémoire en défense Faute d'avoir constitué avocat aux Conseils , et en application de l'article 585 du code de procédure pénale ,le mémoire personnel en défense de M.

se sont révélées inexistantes et les éleveurs se sont retrouvés sans aucun recours malgré les clauses d'assistance ; que les avis recueillis au cours de l'information judiciaire insistaient sur la nécessaire

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mademoiselle X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la Société SAROS à lui

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.

de reclassement ; que ce faisant, la cour d'appel a manqué de base légale au regard de l'article L. 1226-2 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le médecin du travail, consulté

économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

verbal qu'elle prétend avoir donné à son client ; Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme J..., et l'avis de M.

Rinuy, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X...étaient un poste d'assistant de communication, un poste de coordinateur logistique et un poste d'assistant de direction ; que la société Ahlstrom Labelpack soutenait que le reclassement de M.

Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, M.

E... pour ne pas avoir remédié à l'erreur initiale du notaire et avoir commis la faute de ne pas leur avoir conseillé de changer de régime d'imposition, c'est à juste titre que les premiers juges ont relevé

Guérin conseiller rapporteur, M. Blondet, Mmes Koering-Joulin, Guirimand, MM. Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Divialle, M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis